PRESTATION D’ENTRETIEN DES BATIMENTS DE LA COMMUNE DE DANJOUTIN

Commune de Danjoutin

Les prestations d'entretien et nettoyage des bâtiments publics de la Commune de DANJOUTIN. Lieu d'exécution : Equipements détaillés au C.C.T.P. Tous les bâtiments sont situés sur la commune de Danjoutin. Le présent marché fait partie d'un lot unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ou en lots. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le prestataire à l'obligation de répondre à la variante imposée et aux prestations supplémentaires Maison du Pâquis (option)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-21 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d’entretien des batiments de la commune de danjoutin
Numéro de référence: 202406CM
Brève description:
Les prestations d'entretien et nettoyage des bâtiments publics de la Commune de DANJOUTIN. Lieu d'exécution : Equipements détaillés au C.C.T.P. Tous les bâtiments sont situés sur la commune de Danjoutin. Le présent marché fait partie d'un lot unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ou en lots. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le prestataire à l'obligation de répondre à la variante imposée et aux prestations supplémentaires Maison du Pâquis (option)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 202406CM
Titre: Prestation d'entretien des batiments de la commune de danjoutin
Description du marché:
Chaque candidat présentera obligatoirement une offre de base ainsi qu'une variante ; OFFRE DE BASE Dans son offre de base, le prestataire prendra en charge l'entretien de la mairie selon les conditions prévues au contrat avec du personnel entièrement mis à disposition par le prestataire - Variante : Dans sa variante, le prestataire prendra en charge l'entretien de la mairie selon les conditions prévues au contrat en intégrant un agent communal mis à disposition par la collectivité en binôme avec le personnel mis à disposition par le prestataire pour un temps de travail équivalent - Options - Prestations supplémentaires Maison du Pâquis : Les prestations d'entretien du local dénommé Maison du Pâquis sont présentées en option. Le pouvoir adjudicateur précisera sur l'acte d'engagement du titulaire si ces prestations sont retenues lors de la notification du contrat.
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Informations complémentaires:
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les prestations d'entretien du local dénommé Maison du Pâquis sont présentées en option.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.Valeur technique des prestations = 30%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Tout candidat doit obligatoirement visiter les sites afin d'apprécier l'étendue des travaux à réaliser. La visite est obligatoire à l'établissement de son offre. Les visites se font uniquement sur rendez-vous à prendre auprès de : M. Laurent VUILLAUMIE, agent des services techniques Au 06 72 42 14 46 ou par mail : lvuillaumie@mairiedanjoutin.fr Les métrés seront effectués le jour de la visite.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de danjoutin
Numéro d'enregistrement national: 21900032000016
Commune postale: Danjoutin
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches-grandbelfort.safetender.com
Courrier électronique: secretariat@mairiedanjoutin.fr 📧
Téléphone: 0384282421 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-grandbelfort.safetender.com/#/home 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Commune de danjoutin
Numéro d'enregistrement national: 21900032000016
Commune postale: Danjoutin
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches-grandbelfort.safetender.com
Courrier électronique: secretariat@mairiedanjoutin.fr 📧
Téléphone: 0384282421 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Besançon 30 Rue Charles Nodier - 25000 BESANCON Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 098-298419 (2024-05-21)
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