Prestation d'entretien de zones pare-feu en milieu périurbain sur trois Espaces naturels sensibles du Département des Pyrénées-Atlantiques
Département des Pyrénées-Atlantiques
Prestation d'entretien de zones pare-feu en milieu périurbain sur trois Espaces naturels sensibles du Département des Pyrénées-Atlantiques à Boucau (64340), Bassussarry (64200) et Saint-Jean-de-Luz (64500)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-01.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'entretien de zones pare-feu en milieu périurbain sur trois Espaces naturels sensibles du Département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de défrichement 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestation d'entretien de zones pare-feu en milieu périurbain trois Espaces naturels sensibles du Département des Pyrénées-Atlantiques à Boucau (64340), Bassussarry (64200) et Saint-Jean-de-Luz (64500)
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conditions d'exécution du contrat:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Code postal: 64058
Commune postale: Pau cedex 9
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: missionmarches@le64.fr 📧
Téléphone: 0559114347 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
URL de participation: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de PAU
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 025-074104 (2024-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'entretien de zones pare-feu en milieu périurbain sur trois Espaces naturels sensibles du Département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro de référence:
MMAR_2024300
Brève description:
Prestation d'entretien de zones pare-feu en milieu périurbain sur trois Espaces naturels sensibles du Département des Pyrénées-Atlantiques à Boucau (64340), Bassussarry (64200) et Saint-Jean-de-Luz (64500)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de défrichement 📦
Description
Identifiant interne:
MMAR_2024300
Titre: Prestation d'entretien de zones pare-feu en milieu périurbain trois Espaces naturels sensibles du Département des Pyrénées-Atlantiques à Boucau (64340), Bassussarry (64200) et Saint-Jean-de-Luz (64500)
Description du marché:
Entretien de type broyage et/ou débroussaillage : 3.9 hectares sur le bois Guilhou en 2024;7 hectares sur le bois Guilhou en 2025;14.1 hectares : 7 ha sur le bois Guilhou, 4 ha sur le bois d'Urdains et 3.1 ha sur la Colline de la
Bergerie en 2026.
Informations complémentaires: Visite des sites obligatoire avant remise des offres (Cf. RC).
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Crédits départementaux - Imputation budgétaire : 011 - 61521-738 - Avance accordée
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat et se termine le 31/12/2026. Les prix sont révisables.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Ne pas entrer dans un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro d'enregistrement national:
22640001800876
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Code postal: 64058
Commune postale: Pau cedex 9
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: missionmarches@le64.fr 📧
Téléphone: 0559114347 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
URL de participation: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de PAU
Numéro d'enregistrement national:
17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 025-074104 (2024-02-01)
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