PRESTATION D'ENTRETIEN COURANT DE MISE EN PROPRETE DES LOCAUX MUNICIPAUX ET DE MISE EN PLACE DES CONSOMMABLES SANITAIRES

MAIRIE DE PIERREFEU DU VAR

L'entretien courant de mise en propreté des locaux municipaux et la mise en place des consommables sanitaires concernent : - L'hôtel de Ville, - La crèche « la Musardière », - Le complexe sportif du « Pas de la Garenne », - Le stade « Loulou Gaffre », - Les sanitaires publics, - L'office de tourisme intercommunal, - La maison communale du Réal Martin. L'ensemble des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières/CCTP joint au DCE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-20.

Qui ?

• MAIRIE DE PIERREFEU DU VAR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-20	Avis de marché
2024-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'entretien courant de mise en proprete des locaux municipaux et de mise en place des consommables sanitaires
Numéro de référence: NETTOYAGE LOCAUX MUNICIPAUX
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1487182
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-22 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de pierrefeu du var
Numéro d'enregistrement national: 21830091100011
Adresse postale: Place Urbain Sénés
Code postal: 83390
Commune postale: Pierrefeu Du Var
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARTINELLI Patrick
Courrier électronique: marches@pierrefeu-du-var.fr 📧
Téléphone: 0494135313 📞
URL: http://www.pierrefeu-du-var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1487182 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1487182 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 505474
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 120-367936 (2024-06-20)

Avis de marché (2024-06-24)

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Objet: Au lieu de Prestation D'Entretien Courant De Mise En Proprete Des Locaux Municipaux Et De Mise En Place Des Consommables Sanitaires, lire Prestation D'Entretien Courant De Mise En Proprete Des Locaux Municipaux Et De Mise En Place Des Consommables Sanitaires. la nouvelle procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 76f7530e-e722-4c52-b5f7-c3a7f57cdc59-01
Source: OJS 2024/S 122-376682 (2024-06-24)

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