Prestation d'enlèvement et de valorisation du fumier du régiment de cavalerie de la Garde Républicaine et des services relevant du SGAMI Ile-de-France
Préfecture de Police de Paris
Prestation d'enlèvement et de valorisation du fumier du régiment de cavalerie de la Garde Républicaine et des services relevant du SGAMI Ile-de-France
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'enlèvement et de valorisation du fumier du régiment de cavalerie de la Garde Républicaine et des services relevant du SGAMI Ile-de-France
Brève description:
“Prestation d'enlèvement et de valorisation du fumier du régiment de cavalerie de la Garde Républicaine et des services relevant du SGAMI Ile-de-France”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Description du marché:
“Prestation d'enlèvement et de valorisation du fumier du régiment de cavalerie de la Garde Républicaine et des services relevant du SGAMI Ile-de-France”
Informations complémentaires:
“L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 540 000 Euros HT. Durée du marché 2 ans reconductible pour la même durée 1...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère n° 2: "Performances environnementales" - Sous-critère n°2.1 : Modalité du traitement par valorisation, pondéré à 60% ; - Sous-critère n° 2.2 : Utilisation de bio-carburants ou énergies dites propres dans le parc de véhicules d'enlèvement de fumier, pondéré à 40%.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère n°3: Valeur technique - Caractéristiques techniques des prestations proposées.
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-09 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-09 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
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Capacité technique et professionnelle
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de police de Paris
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170222646 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le régiment de cavalerie de la Garde républicaine dispose en Ile-de-France et dans l'Oise d'un cheptel de 470 chevaux. Le poids global de fumier est estimé...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent accord cadre, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par les...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 190-586657 (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'enlèvement et de valorisation du fumier du régiment de cavalerie de la Garde Républicaine et des services relevant du SGAMI Ile-de-France
Brève description:
“Prestation d'enlèvement et de valorisation du fumier du régiment de cavalerie de la Garde Républicaine et des services relevant du SGAMI Ile-de-France”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Description du marché:
“Prestation d'enlèvement et de valorisation du fumier du régiment de cavalerie de la Garde Républicaine et des services relevant du SGAMI Ile-de-France”
Informations complémentaires:
“L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 540 000 Euros HT. Durée du marché 2 ans reconductible pour la même durée 1...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère n° 2: "Performances environnementales" - Sous-critère n°2.1 : Modalité du traitement par valorisation, pondéré à 60% ; - Sous-critère n° 2.2 : Utilisation de bio-carburants ou énergies dites propres dans le parc de véhicules d'enlèvement de fumier, pondéré à 40%.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère n°3: Valeur technique - Caractéristiques techniques des prestations proposées.
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-09 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-09 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Capacité technique et professionnelle
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de police de Paris
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170222646 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le régiment de cavalerie de la Garde républicaine dispose en Ile-de-France et dans l'Oise d'un cheptel de 470 chevaux. Le poids global de fumier est estimé...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent accord cadre, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par les...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 190-586657 (2024-09-26)
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