Prestation d'enlèvement et de valorisation du fumier du régiment de cavalerie de la Garde Républicaine et des services relevant du SGAMI Ile-de-France

Préfecture de Police de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-26.

Qui ?

• Préfecture de Police de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'enlèvement et de valorisation du fumier du régiment de cavalerie de la Garde Républicaine et des services relevant du SGAMI Ile-de-France
Brève description:

Prestation d'enlèvement et de valorisation du fumier du régiment de cavalerie de la Garde Républicaine et des services relevant du SGAMI Ile-de-France

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Informations complémentaires:

L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 540 000 Euros HT. Durée du marché 2 ans reconductible pour la même durée 1 fois. L'accord cadre donne lieu à une visite obligatoire du site "quartier des Célestins".

Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Durée de l'accord: 2 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère n° 2: "Performances environnementales" - Sous-critère n°2.1 : Modalité du traitement par valorisation, pondéré à 60% ; - Sous-critère n° 2.2 : Utilisation de bio-carburants ou énergies dites propres dans le parc de véhicules d'enlèvement de fumier, pondéré à 40%.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère n°3: Valeur technique - Caractéristiques techniques des prestations proposées.
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-09 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-09 14:30:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de police de Paris
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170222646 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le régiment de cavalerie de la Garde républicaine dispose en Ile-de-France et dans l'Oise d'un cheptel de 470 chevaux. Le poids global de fumier est estimé à 15 348 tonnes pour 2 ans.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent accord cadre, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par les prescriptions de l'article 46 du CCAG-FCS, les juridictions administratives de Paris sont seules compétentes. Le recours en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence « Département du Tarn-et-Garonne » (CE, ass, 4 avril 2014, n°358994) est ouvert dans un délai de deux mois à compter des mesures de publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou à défaut d'avis, sans condition de délai, pour les candidats évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-586657 (2024-09-26)

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