Prestation d'aide à l'identification des zones du cerveau à opérer pour les patients atteints de la maladie de Parkinson et tremblement essentiel via une solution innovante d'intelligence artificielle.
RESAH
Prestation d'aide à l'identification des zones du cerveau à opérer pour les patients atteints de la maladie de Parkinson et tremblement essentiel via une solution innovante d'intelligence artificielle. L'accord-cadre est conclu par le Resah, agissant en tant que centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2-2° du Code (mode dit « Intermédiaire ») à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au présent cahier des clauses administratives particulières
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • RESAH
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-16 | Avis de marché |
| 2024-11-07 | Avis de marché |
| 2025-03-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'aide à l'identification des zones du cerveau à opérer pour les patients atteints de la maladie de Parkinson et tremblement essentiel via une solution innovante d'intelligence artificielle.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'imagerie médicale 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère technique 65% et Critère RSE 5%
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont décrits dans le règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Resah
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 47 RUE DE CHARONNE
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: biomed@resah.fr 📧
Téléphone: 0155785454 📞
URL: https://resah.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=ODkxNjgz&fullWidth=true 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=ODkxNjgz&fullWidth=true 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 204-631945 (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'aide à l'identification des zones du cerveau à opérer pour les patients atteints de la maladie de Parkinson et tremblement essentiel via une solution innovante d'intelligence artificielle.
Numéro de référence:
2024-R040-000-000
Brève description:
Prestation d'aide à l'identification des zones du cerveau à opérer pour les patients atteints de la maladie de Parkinson et tremblement essentiel via une solution innovante d'intelligence artificielle. L'accord-cadre est conclu par le Resah, agissant en tant que centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2-2° du Code (mode dit « Intermédiaire ») à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au présent cahier des clauses administratives particulières
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Produits/services: Services d'imagerie médicale 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
France métropolitaine, le cas échéant les DROM, la Belgique et le Luxembourg. COM et Etats membres de l'UE en clause de réexamen
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est reconductible 3 fois par période d'un an. La durée de l'accord-cadre ne peut dépasser 48 mois. PSEF + clause de réexamen précisée dans le CCAP
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère technique 65% et Critère RSE 5%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
France métropolitaine, le cas échéant DROM, Belgique et Luxembourg. COM et Etats membres de l'UE en clause de réexamen
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacités techniques, professionnelles et financières: le chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices disponibles, une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les effectifs moyens annuels globaux pendant les 3 dernières années.
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Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont décrits dans le règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Resah
Numéro d'enregistrement national:
13000501000025
Adresse postale: 47 RUE DE CHARONNE
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: biomed@resah.fr 📧
Téléphone: 0155785454 📞
URL: https://resah.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=ODkxNjgz&fullWidth=true 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=ODkxNjgz&fullWidth=true 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé par le Resah agissant en tant que centrale d'achat dite "intermédiaire" au sens de l'article L. 2113-2-2° du Code a destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP. L'accord-cadre n'est pas alloti.
L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les documents de consultation sont téléchargeables, gratuitement
et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise. Afin de pouvoir décompresser et lire les formats suivants: les .doc, .xls, .pdf, .rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE, ni des questions réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, télécopieur ou mail, ni remis en main propre. La date et la durée de réception des offres correspondent au 18/11/2024 à 12h00 heure de Paris-France
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 204-631945 (2024-10-16)
Avis de marché (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-11-07 📅
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9944690b-2d67-44b7-a8cf-6c5175d894e2-01
Source: OJS 2024/S 218-682858 (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé par le Resah agissant en tant que centrale d'achat dite "intermédiaire" au sens de l'article L. 2113-2-2° du Code a destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP. L'accord-cadre n'est pas alloti.
L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les documents de consultation sont téléchargeables, gratuitement
et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise. Afin de pouvoir décompresser et lire les formats suivants: les .doc, .xls, .pdf, .rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE, ni des questions réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, télécopieur ou mail, ni remis en main propre. La date et l'heure de réception des offres correspondent au 18/11/2024 à 12h00 heure de Paris-France
Afficher plus
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Au lieu de lire 2.1.4 Informations générales: La date et l'heure de réception des offres correspondent au 18/11/2024 à 12h00 heure de Paris-France. Il convient de lire 2.1.4 Informations générales: La date et l'heure de réception des offres correspondent au 06/12/2024 à 12h00 heure de Paris-France
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Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-11-07 📅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Au lieu de lire 5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00 +02:00 Date d'ouverture: 18/11/2024 14:00 +02:00 Il convient de lire : 5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 12:00 +02:00 Date d'ouverture: 06/12/2024 14:00 +02:00
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Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9944690b-2d67-44b7-a8cf-6c5175d894e2-01
Source: OJS 2024/S 218-682858 (2024-11-07)
Avis d'attribution de marché (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 12 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-01-28 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Rebrain
Nom et adresse du contractant
Nom: Rebrain sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Avenue Haut Lévêque Ptib-Hôpital Xavier Arnozan
Code postal: 33600
Commune postale: Pessac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: david.caumartin@rebrain.eu 📧
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 682858-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Source: OJS 2025/S 048-152637 (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 12 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2024-R040-000-000
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024-R040-000-000
Date de conclusion du contrat: 2025-01-28 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
REBRAIN
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Rebrain
Nom et adresse du contractant
Nom: Rebrain sas
Numéro d'enregistrement national:
892511866
Adresse postale: Avenue Haut Lévêque Ptib-Hôpital Xavier Arnozan
Code postal: 33600
Commune postale: Pessac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: david.caumartin@rebrain.eu 📧
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 682858-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé par le Resah agissant en tant que centrale d'achat dite "intermédiaire" au sens de l'article L. 2113-2-2° du Code a destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP. L'accord-cadre n'est pas alloti.
L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et comporte un maximum sur toute leur durée théorique, soit 4 ans. Ce maximum est indiqué dans la rubrique « valeur maximale de l'accord-cadre» qui a été utilisée à cette fin.
Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Afficher plus
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