Préparation des agents de la collectivité parisienne aux examens professionnels de catégories A, B et C et au tour extérieur d administrateurs de la Ville de Paris, en 2 lots séparés

VILLE de PARIS - DFA - SDA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ARRC
• EMC3 Entreprise

Qui ?

• VILLE de PARIS - DFA - SDA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-02	Avis de marché
2025-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation des agents de la collectivité parisienne aux examens professionnels de catégories A, B et C et au tour extérieur d administrateurs de la Ville de Paris, en 2 lots séparés
Brève description:

Préparation des agents de la collectivité parisienne aux examens professionnels de catégories A, B et C et au tour extérieur d administrateurs de la Ville de Paris, en 2 lots séparés

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la préparation des agents de la collectivité parisienne aux examens professionnels de catégorie A, B et C.
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande relatif à la préparation des agents de la collectivité parisienne aux examens professionnels de catégorie A, B et C.

Informations complémentaires:

Lot 1 : Montant minimum : 100 000 euros HT Montant minimum : 650 000 euros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Accord-cadre à bon de commande pour la préparation des agents de la collectivité parisienne au tour extérieur d administrateur
Description du marché:

Accord-cadre à bon de commande pour la préparation des agents de la collectivité parisienne au tour extérieur d administrateur

Informations complémentaires:

Lot 2 : Montant minimum : 6 000 euros HT Montant minimum : 50 000 euros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 CCA et au RC (art 4.2).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris - DFA - SDA
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La durée des marchés est de 24 mois reconductibles une fois Lot 1 : 100 000 euros HT au minimum et 650 000 euros HT au maximum. Lot 2 : 6 000 euros HT au minimum et 50 000 euros HT au maximum. Le délai de validité des offres est de 7 mois à compter de la date limite de remise des offres. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6.1 du CCAP. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du lot, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'annexe 3 du RC.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en constestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 151-468757 (2024-08-02)

Avis d'attribution de marché (2025-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des expériences de l'équipe de formateurs dédiée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'approche pédagogique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20242024S13740
Date de conclusion du contrat: 2025-01-08 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: ARRC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Arrc
Nom et adresse du contractant
Nom: Arrc
Numéro d'enregistrement national: 329177521
Code postal: 75784 PARIS CEDEX
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Identifiant de l’offre: EMC3 ENTREPRISE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom de la partie soumissionnaire: EMC3 ENTREPRISE
Nom et adresse du contractant
Nom: EMC3 ENTREPRISE
Numéro d'enregistrement national: 35323032900040
Code postal: 75015

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994). »

Source: OJS 2025/S 021-065483 (2025-01-29)

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