Préparation à l'obtention des permis Poids Lourds pour les agents de la DIR Ouest (5 lots géographiques : BREST / NANTES / RENNES / SAINT-BRIEUC / VANNES)

État − Ministère de la Transition Écologique et Solidaire − Direction Interdépartementale des Routes Ouest

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-27.

Qui ?

• État − Ministère de la Transition Écologique et Solidaire − Direction Interdépartementale des Routes Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services scolaires divers › Services des auto-écoles

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation à l'obtention des permis Poids Lourds pour les agents de la DIR Ouest (5 lots géographiques : BREST / NANTES / RENNES / SAINT-BRIEUC / VANNES)
Brève description:

Préparation à l'obtention des permis Poids Lourds pour les agents de la DIR Ouest (5 lots géographiques : BREST / NANTES / RENNES / SAINT-BRIEUC / VANNES)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services des auto-écoles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: District de RENNES
Description du marché:

Préparation à l'obtention du permis Poids Lourds pour les agents de la DIR Ouest - Lot n°3 : district de RENNES

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: District de VANNES
Description du marché:

Préparation à l'obtention du permis Poids Lourds pour les agents de la DIR Ouest - Lot n°5 : district de VANNES

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: District de BREST
Description du marché:

Préparation à l'obtention du permis Poids Lourds pour les agents de la DIR Ouest - Lot n°1 : district de BREST

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: District de NANTES
Description du marché:

Préparation à l'obtention du permis Poids Lourds pour les agents de la DIR Ouest - Lot n°2 : district de NANTES

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

5️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: District de SAINT-BRIEUC
Description du marché:

Préparation à l'obtention du permis Poids Lourds pour les agents de la DIR Ouest - Lot n°4 : district de SAINT-BRIEUC

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Si le candidat utilise le DUME : Conformément à l'article R.2143-4 du CCP, le candidat a la possibilité de : * de renseigner le DUME en ligne (adapté à la consultation) sur la PLACE (plate-forme www.marchespublics.gouv.fr) ; * ou de transmettre un DUME (rédigé en français), en pièce libre au format XML sur la PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr). Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/Formulaires de la commande publique ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Que le candidat utilise le DUME ou non, il devra produire en complément, les éléments d'appréciation de son expérience ainsi que ses capacités techniques ci-après : A − Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ayant un rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B − Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) : - l'agrément préfectoral relatif à l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite de véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre onéreux, en cours de validité.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Biens administrés par un liquidateur

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

+ 19 de plus

Concordat

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: État − Ministère de la Transition Écologique et Solidaire − Direction Interdépartementale des Routes Ouest
Numéro d'enregistrement national: 130 001 704 00589
Adresse postale: L'Armorique 10 rue Maurice FABRE CS 63 108
Code postal: 35 031
Commune postale: Rennes cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Diro / sgmaaps / mcf
Courrier électronique: competences.diro@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33299334672 📞
URL: http://www.diro.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44 416
Code postal: 35 044
Commune postale: Rennes cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33223212828 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 103-318010 (2024-05-27)

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