Pré-collecte, Collecte et Traitement des biodéchets sur le territoire de la COBAS
Cobas
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Cobas
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-21 | Avis de marché |
| 2024-03-06 | Avis de marché |
| 2024-03-29 | Avis de marché |
| 2025-08-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pré-collecte, Collecte et Traitement des biodéchets sur le territoire de la COBAS
Numéro de référence: 2024-16
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs...”
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cobas
Numéro d'enregistrement national: 24330056300117
Adresse postale: Pôle Environnement
Code postal: 33260
Commune postale: La Teste De Buch
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0556223344 📞
URL: https://www.agglo-cobas.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1415702 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1415702 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 878308
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556692718 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 878309
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 039-112528 (2024-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pré-collecte, Collecte et Traitement des biodéchets sur le territoire de la COBAS
Numéro de référence: 2024-16
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cobas
Numéro d'enregistrement national: 24330056300117
Adresse postale: Pôle Environnement
Code postal: 33260
Commune postale: La Teste De Buch
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0556223344 📞
URL: https://www.agglo-cobas.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1415702 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1415702 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 878308
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556692718 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 878309
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 039-112528 (2024-02-21)
Avis de marché (2024-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-08 14:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 25/03/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 08/04/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 25/03/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 08/04/2024 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 049-143086 (2024-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-08 14:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 25/03/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 08/04/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 25/03/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 08/04/2024 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 049-143086 (2024-03-06)
Avis de marché (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-15 14:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 08/04/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 15/04/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 08/04/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 15/04/2024 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 065-192786 (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-15 14:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 08/04/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 15/04/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 08/04/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 15/04/2024 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 065-192786 (2024-03-29)
Avis d'attribution de marché (2025-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20242449
Date de conclusion du contrat: 2024-06-18 📅
Titre: Pré-collecte, Collecte et Traitement des biodéchets sur le territoire de la Cobas
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Moulinot compost & biogaz
Numéro d'enregistrement national: 1415702-1-0-1
Adresse postale: 163 Rue De Rome
Code postal: 75017
Commune postale: Paris 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 63302
Région: Gironde 🏙️
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: F280FEAB-92E8-B17A-6165B2F80EA9C98B
Région: Gironde 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F280FE99-EFB0-117A-93775B07CF88394A
Région: Gironde 🏙️
Source: OJS 2025/S 150-517182 (2025-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20242449
Date de conclusion du contrat: 2024-06-18 📅
Titre: Pré-collecte, Collecte et Traitement des biodéchets sur le territoire de la Cobas
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Moulinot compost & biogaz
Numéro d'enregistrement national: 1415702-1-0-1
Adresse postale: 163 Rue De Rome
Code postal: 75017
Commune postale: Paris 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 63302
Région: Gironde 🏙️
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: F280FEAB-92E8-B17A-6165B2F80EA9C98B
Région: Gironde 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F280FE99-EFB0-117A-93775B07CF88394A
Région: Gironde 🏙️
Source: OJS 2025/S 150-517182 (2025-08-06)
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