Post-exploitation du Centre d?Enfouissement Technique de Crégy-lès-Meaux.
Communauté d'agglomération du Pays de Meaux
Post-exploitation du Centre d?Enfouissement Technique de Crégy-lès-Meaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-12.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Post-exploitation du Centre d?Enfouissement Technique de Crégy-lès-Meaux.
Numéro de référence:
Brève description: Post-exploitation du Centre d?Enfouissement Technique de Crégy-lès-Meaux.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de décharges 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Post-exploitation du Centre d'Enfouissement Technique de Crégy-lès-Meaux.
Description du marché: Post-exploitation du Centre d'Enfouissement Technique de Crégy-lès-Meaux.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Post-exploitation du Centre d'Enfouissement Technique de Crégy-lès-Meaux.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-22 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Meaux.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est à publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-22 13:00:00 📅
Lieu: Meaux.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est à publique.
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-07 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir l'article 16.2 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Voir l'article 16.1 du règlement de la consultation.
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration du pays de meaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - BP 227
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Téléphone: 0160099831 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=874740&orgAcronyme=b7i 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 074-220556 (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Post-exploitation du Centre d?Enfouissement Technique de Crégy-lès-Meaux.
Numéro de référence:
24CX009
Brève description: Post-exploitation du Centre d?Enfouissement Technique de Crégy-lès-Meaux.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de décharges 📦
Description
Identifiant interne:
24CX009
Titre: Post-exploitation du Centre d'Enfouissement Technique de Crégy-lès-Meaux.
Description du marché: Post-exploitation du Centre d'Enfouissement Technique de Crégy-lès-Meaux.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Post-exploitation du Centre d'Enfouissement Technique de Crégy-lès-Meaux.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-22 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Meaux.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est à publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-22 13:00:00 📅
Lieu: Meaux.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est à publique.
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-07 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir l'article 16.2 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Voir l'article 16.1 du règlement de la consultation.
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2025 et suivants section de : Fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration du pays de meaux
Numéro d'enregistrement national:
20007213000012
Adresse postale: Place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - BP 227
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Téléphone: 0160099831 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=874740&orgAcronyme=b7i 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre avec un seul opérateur économique (à bons de commande).
Cette prestation est traitée à prix mixtes et conformément aux annexes:
- Pour la partie forfaitaire (Voir CCTP et ATTRI-1).
- Pour la partie unitaire, description des prestations dans le CCTP et BPU.
Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Valeur du marché : pour la partie forfaitaire, le montant du marché est celui remis par le titulaire à l'appui de son offre (ATTRI1). Les prestations objet de la partie forfaitaire sont estimées à 250.000,00 euros hors taxes (HT). Pour la partie unitaire : Montant minimum pour la période initiale du marché 0 euro HT - Montant maximum pour la période initiale du marché 100.000,00 euros HT.
Montant minimum pour chaque période de reconduction du marché 0 euro HT - Montant maximum pour chaque période de reconduction du marché 100.000,00 euros HT.
Le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché.
Visite obligatoire : voir article 18 du règlement de la consultation.
Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
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Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 074-220556 (2024-04-12)
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