Plateforme science ouverte et droit
Universite de Montpellier
Le marché a pour objet la création et la mise en ligne d'un site internet regroupant l'ensemble des informations juridiques sur le droit des données de la recherche.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plateforme science ouverte et droit
Numéro de référence: 2024-017
Brève description:
“Le marché a pour objet la création et la mise en ligne d'un site internet regroupant l'ensemble des informations juridiques sur le droit des données de la recherche.”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception de sites WWW (World Wide Web) 📦
Description
Identifiant interne: 2024-017
Titre: Plateforme Science ouverte et Droit
Description du marché:
“Le marché a pour objet la création et la mise en ligne d'un site Internet regroupant l'ensemble des informations juridiques sur le droit des données de la recherche.”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception de sites WWW (World Wide Web) 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:
“Procédure accélérée justifiée par la dématérialisation.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Universite de montpellier
Numéro d'enregistrement national: 13002979600013
Adresse postale: 163 RUE AUGUSTE BROUSSONNET
Code postal: 34090
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dagi-marches-publics@umontpellier.fr 📧
Téléphone: 0414433167 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1706710107941 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1706710107941 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1706710107941 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour toute information complémentaire, se reporter au dossier de consultation.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 026-078208 (2024-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plateforme science ouverte et droit
Numéro de référence: 2024-017
Brève description:
“Le marché a pour objet la création et la mise en ligne d'un site internet regroupant l'ensemble des informations juridiques sur le droit des données de la recherche.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception de sites WWW (World Wide Web) 📦
Description
Identifiant interne: 2024-017
Titre: Plateforme Science ouverte et Droit
Description du marché:
“Le marché a pour objet la création et la mise en ligne d'un site Internet regroupant l'ensemble des informations juridiques sur le droit des données de la recherche.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception de sites WWW (World Wide Web) 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:
“Procédure accélérée justifiée par la dématérialisation.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Universite de montpellier
Numéro d'enregistrement national: 13002979600013
Adresse postale: 163 RUE AUGUSTE BROUSSONNET
Code postal: 34090
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dagi-marches-publics@umontpellier.fr 📧
Téléphone: 0414433167 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1706710107941 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1706710107941 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1706710107941 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour toute information complémentaire, se reporter au dossier de consultation.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 026-078208 (2024-02-05)
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