Plateforme science ouverte et droit

Universite de Montpellier

Le marché a pour objet la création et la mise en ligne d'un site internet regroupant l'ensemble des informations juridiques sur le droit des données de la recherche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-05 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plateforme science ouverte et droit
Numéro de référence: 2024-017
Brève description:
Le marché a pour objet la création et la mise en ligne d'un site internet regroupant l'ensemble des informations juridiques sur le droit des données de la recherche.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception de sites WWW (World Wide Web) 📦
Description
Identifiant interne: 2024-017
Titre: Plateforme Science ouverte et Droit
Description du marché:
Le marché a pour objet la création et la mise en ligne d'un site Internet regroupant l'ensemble des informations juridiques sur le droit des données de la recherche.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Procédure accélérée justifiée par la dématérialisation.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. -En cas d'entreprise nouvellement créée, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Universite de montpellier
Numéro d'enregistrement national: 13002979600013
Adresse postale: 163 RUE AUGUSTE BROUSSONNET
Code postal: 34090
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dagi-marches-publics@umontpellier.fr 📧
Téléphone: 0414433167 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1706710107941 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1706710107941 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1706710107941 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour toute information complémentaire, se reporter au dossier de consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 026-078208 (2024-02-05)
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