Plateforme d'interactions avec les tiers de justice pour l'Agirc-Arrco

Fédération AGIRC-ARRCO

Le présent accord cadre porte sur la sélection d'une plateforme d'interactions avec les tiers de justice pour l'Agirc-Arrco.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-12 Avis de marché
2024-05-06 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plateforme d'interactions avec les tiers de justice pour l'Agirc-Arrco
Numéro de référence: 2024DPR01
Brève description:
Le présent accord cadre porte sur la sélection d'une plateforme d'interactions avec les tiers de justice pour l'Agirc-Arrco.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels de gestion de documents 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°3
Titre: Mise à disposition et mise à jour d'un référentiel de la cartographie judiciaire en France
Description du marché:
Mise à disposition et mise à jour d'un référentiel de la cartographie judiciaire en France
Adresse postale: 16-18 rue Jules César
Code postal: 75592
Ville: Paris Cedex 12
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Mise en place d'une plateforme qui permet d'interagir, collaborer et faciliter les échanges liés à la procédure avec les tiers de justices
Description du marché:
Mise en place d'une plateforme qui permet d'interagir, collaborer et faciliter les échanges liés à la procédure avec les tiers de justices
Informations complémentaires:
La durée maximum du lot n°1 est de 10 ans. Cette durée est justifiée par : - l'objet du marché, couvrant des prestations d'acquisition/souscription, d'intégration et de maintenance d'une solution logicielle pour laquelle les éditeurs sourcés détiennent tous également un droit exclusif sur la maintenance. - En raison de la durée estimée, sur plusieurs années, du déploiement de l'ensemble du périmètre fonctionnel de la solution cible.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Gestion de l'inscription de privilège auprès des greffes
Description du marché: Gestion de l'inscription de privilège auprès des greffes
Informations complémentaires:
La durée du lot n°2 est de 5 ans en raison de l'investissement humain et financier, en particulier de gestion de l'appel d'offres, d'intégration, de déploiement, de formation et de montée en compétence des utilisateurs
Ville: Paris cedex 12
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Le nombre est un type de seuil: Note minimale
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Conformément au règlement de la consultation: Conformément au règlement de la consultation
Liste et brève description des règles et critères: Capacité technique: Capacité technique
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conformément au règlement de la consultation: Conformément au règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fédération AGIRC-ARRCO
Numéro d'enregistrement national: 77566106900044
Adresse postale: 16-18 Rue Jules César
Code postal: 75592
Commune postale: Paris cedex 12
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ehuguet-leturcq@agirc-arrco.fr 📧
Téléphone: 0171721549 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 074-221454 (2024-04-12)
Avis de marché (2024-05-06)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 60322a4f-60e9-4957-a1b2-415b8c3933fe-01
Source: OJS 2024/S 089-268716 (2024-05-06)
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