Plateforme d'interactions avec les tiers de justice pour l'Agirc-Arrco

Fédération AGIRC-ARRCO

Le présent accord cadre porte sur la sélection d'une plateforme d'interactions avec les tiers de justice pour l'Agirc-Arrco.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-13 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plateforme d'interactions avec les tiers de justice pour l'Agirc-Arrco
Numéro de référence: 2024DPR02
Brève description:
Le présent accord cadre porte sur la sélection d'une plateforme d'interactions avec les tiers de justice pour l'Agirc-Arrco.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels de gestion de documents 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Gestion de l'inscription de privilège auprès des greffes
Description du marché: Gestion de l'inscription de privilège auprès des greffes
Informations complémentaires:
La durée du lot n°2 est de 5 ans en raison de l'investissement humain et financier, en particulier de gestion de l'appel d'offres, d'intégration, de déploiement, de formation et de montée en compétence des utilisateurs
Adresse postale: 16-18 rue Jules César
Code postal: 75592
Ville: Paris cedex 12
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°3
Titre: Mise à disposition et mise à jour d'un référentiel de la cartographie judiciaire en France
Description du marché:
Mise à disposition et mise à jour d'un référentiel de la cartographie judiciaire en France
Ville: Paris Cedex 12
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Mise en place d'une plateforme qui permet d'interagir, collaborer et faciliter les échanges liés à la procédure avec les tiers de justices
Description du marché:
Mise en place d'une plateforme qui permet d'interagir, collaborer et faciliter les échanges liés à la procédure avec les tiers de justices
Informations complémentaires:
La durée maximum du lot n°1 est de 10 ans. Cette durée est justifiée par : - l'objet du marché, couvrant des prestations d'acquisition/souscription, d'intégration et de maintenance d'une solution logicielle pour laquelle les éditeurs sourcés détiennent tous également un droit exclusif sur la maintenance. - En raison de la durée estimée, sur plusieurs années, du déploiement de l'ensemble du périmètre fonctionnel de la solution cible.
Afficher plus
Durée de l'accord: 10 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: conformément au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
capacités techniques: Conformément au règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: capacités professionnelles: Conformément au règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fédération AGIRC-ARRCO
Numéro d'enregistrement national: 77566106900044
Adresse postale: 16-18 Rue Jules César
Code postal: 75592
Commune postale: Paris cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ehuguet-leturcq@agirc-arrco.fr 📧
Téléphone: 0171721549 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Conformément au règlement de la consultation
Source: OJS 2024/S 181-556083 (2024-09-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de programmation de progiciels Services de programmation de logiciels... Services de développement de logiciels de... Services de développement de logiciels de... Services de développement de logiciels de...