Plateforme d'interactions avec les tiers de justice pour l'Agirc-Arrco

Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plateforme d'interactions avec les tiers de justice pour l'Agirc-Arrco
Numéro de référence: 2024DPR02
Brève description:
“Le présent accord cadre porte sur la sélection d'une plateforme d'interactions avec les tiers de justice pour l'Agirc-Arrco.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels de gestion de documents 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Gestion de l'inscription de privilège auprès des greffes”
Informations complémentaires:
“La durée du lot n°2 est de 5 ans en raison de l'investissement humain et financier, en particulier de gestion de l'appel d'offres, d'intégration, de...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Description du marché:
“Mise à disposition et mise à jour d'un référentiel de la cartographie judiciaire en France”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Description du marché:
“Mise en place d'une plateforme qui permet d'interagir, collaborer et faciliter les échanges liés à la procédure avec les tiers de justices”
Informations complémentaires:
“La durée maximum du lot n°1 est de 10 ans. Cette durée est justifiée par : - l'objet du marché, couvrant des prestations d'acquisition/souscription,...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 10 (YEAR)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: conformément au règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacités techniques: Conformément au règlement de la consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“capacités professionnelles: Conformément au règlement de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fédération AGIRC-ARRCO
Numéro d'enregistrement national: 77566106900044
Adresse postale: 16-18 Rue Jules César
Code postal: 75592
Commune postale: Paris cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ehuguet-leturcq@agirc-arrco.fr 📧
Téléphone: 0171721549 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Fédération AGIRC-ARRCO
Numéro d'enregistrement national: 77566106900044
Adresse postale: 16-18 Rue Jules César
Code postal: 75592
Commune postale: Paris cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ehuguet-leturcq@agirc-arrco.fr 📧
Téléphone: 0171721549 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément au règlement de la consultation”
Source: OJS 2024/S 181-556083 (2024-09-13)