PKI Enedis

ENEDIS SA

Enedis s’appuie aujourd’hui sur des PKI (infrastructures de gestion des clés publiques) et s’appuie sur un modèle de confiance hiérarchique où des autorités de certification (AC) émettent des certificats numériques liant des clés publiques à des identités référencées (personnes, systèmes, applications, matériel, etc.). Les certificats numériques sont mis en œuvre dans de nombreuses fonctions de sécurité et largement répandus auprès des services d’infrastructure, serveurs, terminaux, mobiles, IoT, des applications, des conteneurs, des porteurs physiques, etc. ; tout en s’appuyant sur un socle HSM, une gestion et une sécurisation au plus haut niveau de confiance. Enedis souhaite disposer d’un marché unique avec un seul Titulaire permettant d’accéder aux éditeurs produisant l’ensemble des technologies attendues au marché ainsi qu’aux services et prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-23.

Qui ?

• ENEDIS SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Extra-Regio NUTS 2 › Extra-Regio NUTS 3
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PKI Enedis
Numéro de référence: AVIS013882
Brève description:
“Enedis s’appuie aujourd’hui sur des PKI (infrastructures de gestion des clés publiques) et s’appuie sur un modèle de confiance hiérarchique où des autorités...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur estimée hors TVA: 17 652 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AVIS013882
Valeur estimée hors TVA: 17 652 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le marché doit permettre de couvrir l’ensemble des besoins de Enedis concernant l’utilisation des certificats électroniques en termes de solutions...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“France”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Durée de l'accord: 8 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché est de 96 mois et comprend 36 mois fermes et cinq options de durée de 12 mois.”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 6
Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information 📦
Description
Adresse postale: 4 PLACE DE LA PYRAMIDE
Code postal: 92800
Ville: Puteaux

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-21 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à...”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat (Entreprise ou GME) doit justifier d'un Chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices (en EUR) disponible supérieur ou égal à 4...”

“Le candidat (Entreprise ou GME) doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponible attestant de sa...”

Afficher plus (3)

“Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le...”

“Critères technique éliminatoire : Le candidat indique si ses produits sont conformes au standard ROHS ? Le détail de tous les critères éliminatoires est...”

“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les réponses des candidats seront évaluées pour établir un classement selon les critères...”

Liste et brève description des règles et critères

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les réponses des candidats seront évaluées pour établir un classement selon les critères ci-dessous :
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats avec note minimale éliminatoire, si la note minimale demandée n'est pas obtenue, le dossier d'aptitude du candidat ne sera pas retenu :
Le candidat décrit son ancienneté dans les solutions PKI (PKI/CLM/HSM/CMS/Supports cryptographiques) et fournit au moins 3 expériences pertinentes dans le domaine durant les 5 dernières années. (le cas échéant le candidat fournit le nom des clients, leur secteur d'activité et tout renseignement jugé utile).
Le candidat démontre sa capacité à mener un projet d'intégration et de migration d'une nouvelle PKI. Il décrira notamment des expériences passées et précisera la stratégie qu'il souhaite mettre en place chez ENEDIS.
Le candidat démontre sa capacité à fournir les matériels et logiciels nécessaires dans un délai maximum de 2 mois après signature du marché.
Le candidat fournit l’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement / livraison / installation / configuration / évolution / récupération-dépose que celui-ci mettra en œuvre lors de l’exécution du marché (exemples d'application : délais de fourniture des matériels et logiciels, etc...).
Le candidat démontre sa capacité à assurer le support.
Il décrit le mécanisme de traitement des demandes de support sur incident (processus en fonction de la gravité), les processus de maintenance préventive, corrective, évolutive et les modes de gestion des stocks.
le candidat doit démontrer sa capacité (via expériences similaires) à réaliser une opération en heure non ouvrée dans des configurations similaires à celles demandées par ENEDIS (correction d'incident sur site ou à distance)
Le candidat fournit la description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique qu'il pense fournir pour l'exécution du marché (roadmap associées).
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Le candidat (entreprise ou chaque entreprise du groupement) précise son chiffre d'affaires réalisé en millions d'euros sur le périmètre de la prestation demandée pour la partie matériel et logiciel et sur les trois derniers exercices disponibles. (justifier la cause si non fourni).
Le candidat (entreprise ou chaque entreprise du groupement) précise son chiffre d'affaires réalisé en millions d'euros sur le périmètre de la prestation demandée pour la partie maintenance et service et sur les trois derniers exercices disponibles. (justifier la cause si non fourni).
Le candidat décrit des expériences d'utilisation de ses centres d'expertise dans un contexte similaire à celui d'ENEDIS. Il décrit notamment sa capacité à développer des correctifs (firmware, patch,…).
Le candidat doit indiquer les titres d'études et professionnels de ses effectifs techniques dédiés à la maintenance et à l'expertise des produits du marché
Le candidat doit décrire les programmes de certification de ses collaborateurs sur les produits du marché
Le détail de tous les critères limitation du nombre de candidats sont listés dans le fichier : "AVIS013882_grille évaluation aptitude" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS013882.
Pour leur réponse les candidats devront utiliser le fichier nommée " AVIS013882 Cadre de réponse RFI. PKI Enedis" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS013882.
Une note minimale globale sera exigée pour que le dossier d'un candidat soit déclaré apte. Après application des critères limitatifs du nombre de candidat et sous condition que la note minimale demandée soit atteinte, au maximum les 6 premiers dossiers d'aptitude seront retenus.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“néant”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
“Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enedis SA
Numéro d'enregistrement national: 444608442
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 4 PLACE DE LA PYRAMIDE
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Enedis – Direction des Achats – Pôle Achats Informatique et Telecom – 4 Place de la Pyramide 92800 Puteaux – Jean-Christophe QUELLIER
Courrier électronique: jean-christophe.quellier@enedis.fr 📧
Téléphone: +33614821715 📞
URL: www.enedis.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Activité principale
Électricité
Communication
URL de participation: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS013882 - et...”

Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS013882 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints et dans ce cas le mandataire est solidaire.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des Achats d’Enedis
Numéro d'enregistrement national: 444 608 442
Adresse postale: 4 place de la Pyramide – TSA 25001
Code postal: 92030
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Médiateur des Achats d’Enedis
Courrier électronique: mediation-achats@enedis.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: +33140971010 📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Enedis SA
Numéro d'enregistrement national: 444608442
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 4 PLACE DE LA PYRAMIDE
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Enedis – Direction des Achats – Pôle Achats Informatique et Telecom – 4 Place de la Pyramide 92800 Puteaux – Jean-Christophe QUELLIER
Courrier électronique: jean-christophe.quellier@enedis.fr 📧
Téléphone: +33614821715 📞
URL: www.enedis.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 250-794658 (2024-12-23)

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