La consultation concerne l'acquisition, la fourniture et la livraison de pièces détachées pour véhicules automobiles de moins et de plus de 3,5 T pour les besoins du SDIS 17.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-12.
Avis de marché (2024-06-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pieces detachees automobiles
Reference number: 4015FFTB
Brève description:
“La consultation concerne l'acquisition, la fourniture et la livraison de pièces détachées pour véhicules automobiles de moins et de plus de 3,5 T pour les...”
Brève description
La consultation concerne l'acquisition, la fourniture et la livraison de pièces détachées pour véhicules automobiles de moins et de plus de 3,5 T pour les besoins du SDIS 17.
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Le lot concerne toute fourniture ou pièce de rechange destinée à remplacer une pièce défectueuse, dégradées ou ne pouvant assurer un service acceptable issu...”
Description du marché
Le lot concerne toute fourniture ou pièce de rechange destinée à remplacer une pièce défectueuse, dégradées ou ne pouvant assurer un service acceptable issu d’un véhicule automobile de moins de 3,5 T
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 25,00 / 100,00
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot concerne toute fourniture ou pièce de rechange destinée à remplacer une pièce défectueuse, dégradées ou ne pouvant assurer un service acceptable issu...”
Description du marché
Le lot concerne toute fourniture ou pièce de rechange destinée à remplacer une pièce défectueuse, dégradées ou ne pouvant assurer un service acceptable issu d’un véhicule automobile de de 3,5 T et plus.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“SITUATION JURIDIQUE: - redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
-...”
Liste et brève description des règles et critères
SITUATION JURIDIQUE: - redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique
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Liste et brève description des règles et critères:
“CAPACITE: 5.1.2 CAPACITE
- déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des règles et critères
CAPACITE: 5.1.2 CAPACITE
- déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS (17)
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Adresse postale: 2 avenue Eric Tabarly
ZI des 4 Chevaliers
BP60099
Code postal: 17180
Commune postale: Perigny cedex
Région: Charente-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat-publics@sdis17.fr📧
Téléphone: +33 546005909📞
Fax: +33 546008785 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Public order and safety
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
BP541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers Cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-poitiers@juradmin.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
BP541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers Cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-poitiers@juradmin.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
BP541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers Cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-poitiers@juradmin.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement :
- soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement :
- soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration
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Source: OJS 2024/S 114-348255 (2024-06-12)