PETITS TRAVAUX NEUFS ET DE REPARATION : VRD, ESPACES VERTS, ECLAIRAGE PUBLIC, ELECTRICITE, SIGNALISATION TRICOLORE, PALISSADES, PORTAILS DE CHANTIER, CADENAS ET CHAÎNES

SPL Val de Seine Aménagement

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. Les corps d'états concernés par le présent accord-cadre sont les suivants : Corps d'état 0 : Prescriptions communes Corps d'état 1 : Voirie, assainissement et réseaux divers et Espaces verts Corps d'état 2 : Eclairage public, électricité et signalisation tricolore Corps d'état 3 : Palissades, portails de chantier, cadenas et chaînes La nature et l'étendue des prestations sont définies au Cahier de clauses Techniques Particulières (CCTP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-05.

Qui ?

• SPL Val de Seine Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Petits travaux neufs et de reparation : vrd, espaces verts, eclairage public, electricite, signalisation tricolore, palissades, portails de chantier, cadenas et chaînes
Numéro de référence: 24M004
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1476095
Produits/services supplémentaires:

Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Travaux de démolition 📦

Travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-19 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-19 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Les justificatifs des capacités professionnelles et techniques ci-dessous ou équivalents* : o Corps D'état 1 Iso 9001 et/ou 14001 Vrd : Attestation Aipr Terrassements : Fntp 2321 - Travaux de terrassement courant - en milieu urbain Fntp 2342 - Couche de forme en matériaux granulaires - pour voirie à faible trafic, parkings, lotissement, plateforme Chaussées : Fntp 331 - Assises de chaussées Fntp 3321 - Revêtement en matériaux enrobés Equipement de la route Fntp 371 - mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière Construction de réseaux gravitaires : Fntp 5162 - Pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux Vrd, plateformes industrielles et commerciales, Dn < 600 mm o Corps D'état 2 Eclairage Attestation Aipr Installations électriques Migt5 Courants faibles Eclairage public Me2, Tn3 Brt1, Brt2, Bt-A, Bt-S o Corps D'état 3 Espaces Verts Iso 9001 et/ou 14001 Quali paysage Attestation Aipr

Liste et brève description des critères de sélection

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Les justificatifs des capacités professionnelles et techniques ci-dessous ou équivalents* :

o Corps D'état 1
Iso 9001 et/ou 14001
Vrd :
Attestation Aipr
Terrassements :
Fntp 2321 - Travaux de terrassement courant - en milieu urbain
Fntp 2342 - Couche de forme en matériaux granulaires - pour voirie à faible trafic, parkings, lotissement, plateforme
Chaussées :
Fntp 331 - Assises de chaussées
Fntp 3321 - Revêtement en matériaux enrobés
Equipement de la route
Fntp 371 - mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière
Construction de réseaux gravitaires :
Fntp 5162 - Pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux Vrd, plateformes industrielles et commerciales, Dn < 600 mm
o Corps D'état 2
Eclairage
Attestation Aipr
Installations électriques Migt5
Courants faibles
Eclairage public Me2, Tn3
Brt1, Brt2, Bt-A, Bt-S
o Corps D'état 3
Espaces Verts
Iso 9001 et/ou 14001
Quali paysage
Attestation Aipr

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

les modalités d'exécution de l'accord-cadre sont décrites dans la convention d'accord-cadre(CAC)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl val de seine amenagement
Numéro d'enregistrement national: 44992071900027
Adresse postale: 696 rue Yves Kermen
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GODIN Marie-Laure
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0146088383 📞
URL: http://www.ileseguin-rivesdeseine.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1476095 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1476095 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 1177342
Adresse postale: 179 av F et I Joliot Curie
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 110-337065 (2024-06-05)

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