Petits travaux de réfection de la voirie communale
Ville de Koungou (976)
Petits travaux de réfection de la voirie communale
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-27.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Petits travaux de réfection de la voirie communale
Numéro de référence:
Brève description: Petits travaux de réfection de la voirie communale
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de réfection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Village de majicavo-lamir
Description du marché: VILLAGE DE MAJICAVO-LAMIR
Adresse postale: Village de majicavo-lamir
Code postal: 97690
Ville: Koungou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Village de majicavo koropa
Description du marché: VILLAGE DE MAJICAVO KOROPA
Adresse postale: Village de majicavo koropa
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Village de koungou
Description du marché: VILLAGE DE KOUNGOU
Adresse postale: Village de koungou
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Village de trevani
Description du marché: VILLAGE DE TREVANI
Adresse postale: Village de trevani
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Village de kangani
Description du marché: VILLAGE DE KANGANI
Adresse postale: Village de kangani
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Village de longoni
Description du marché: VILLAGE DE LONGONI
Adresse postale: Village de longoni
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Koungou (976)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 97690
Commune postale: Koungou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daourina.abdallah@koungou.fr 📧
Téléphone: +33 269614242 📞
Fax: +33 269628675 📠
URL: http://www.mairie-koungou.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-koungou.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269614242 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Mamoudzou
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 232-728014 (2024-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Petits travaux de réfection de la voirie communale
Numéro de référence:
2024-REF-VOIRIE
Brève description: Petits travaux de réfection de la voirie communale
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de réfection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
2024-REF-VOIRIE-01
Titre: Village de majicavo-lamir
Description du marché: VILLAGE DE MAJICAVO-LAMIR
Adresse postale: Village de majicavo-lamir
Code postal: 97690
Ville: Koungou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024-REF-VOIRIE-02
Titre: Village de majicavo koropa
Description du marché: VILLAGE DE MAJICAVO KOROPA
Adresse postale: Village de majicavo koropa
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2024-REF-VOIRIE-03
Titre: Village de koungou
Description du marché: VILLAGE DE KOUNGOU
Adresse postale: Village de koungou
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2024-REF-VOIRIE-04
Titre: Village de trevani
Description du marché: VILLAGE DE TREVANI
Adresse postale: Village de trevani
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2024-REF-VOIRIE-05
Titre: Village de kangani
Description du marché: VILLAGE DE KANGANI
Adresse postale: Village de kangani
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
2024-REF-VOIRIE-06
Titre: Village de longoni
Description du marché: VILLAGE DE LONGONI
Adresse postale: Village de longoni
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
à exercer l'activité professionnelle: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Koungou (976)
Numéro d'enregistrement national:
20000881100016
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 97690
Commune postale: Koungou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daourina.abdallah@koungou.fr 📧
Téléphone: +33 269614242 📞
Fax: +33 269628675 📠
URL: http://www.mairie-koungou.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-koungou.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Numéro d'enregistrement national:
13000503600012
Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269614242 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Mamoudzou
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 232-728014 (2024-11-27)
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