Patrimoine de LogemLoiret - Travaux d'aménagement PMR de salle de bain
LogemLoiret
La présente consultation concerne les travaux d'aménagement de salle de bain pour le maintien à domicile des personnes à mobilité réduite
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation › Travaux d'installation d'appareils sanitaires
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-22 | Avis de marché |
| 2025-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine de LogemLoiret - Travaux d'aménagement PMR de salle de bain
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux d'installation d'appareils sanitaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 - Agence Loire et Sologne et Val et Forêt - Panneaux modulaires
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°1 - Agence Loire et Sologne et Val et Forêt - Panneaux modulaires
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'appareils sanitaires 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 - Agence Loire et Sologne et Val et Forêt - Construction traditionnelle
Description du marché: Lot n°2 - Agence Loire et Sologne et Val et Forêt - Construction traditionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 - Agence de Pithiviers, Gien et Montargis - Panneaux modulaires
Description du marché: Lot n°3 - Agence de Pithiviers, Gien et Montargis - Panneaux modulaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°4 - Agence de Pithiviers, Gien et Montargis - Construction traditionnelle
Description du marché: Lot n°4 - Agence de Pithiviers, Gien et Montargis - Construction traditionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-02 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Logemloiret
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-02 09:00:00 📅
Lieu: Logemloiret
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: LogemLoiret
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue du Commandant de Poli
Cs 14314
Code postal: 45043
Commune postale: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PASQUET Olivier
Courrier électronique: servicemarches@logemloiret.fr 📧
Téléphone: 0238704444 📞
Fax: 0238704451 📠
URL: http://www.logemloiret.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1515800 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1515800 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 165-509380 (2024-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine de LogemLoiret - Travaux d'aménagement PMR de salle de bain
Numéro de référence:
2024-A0023
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux d'aménagement de salle de bain pour le maintien à domicile des personnes à mobilité réduite
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation d'appareils sanitaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 - Agence Loire et Sologne et Val et Forêt - Panneaux modulaires
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°1 - Agence Loire et Sologne et Val et Forêt - Panneaux modulaires
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'appareils sanitaires 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 - Agence Loire et Sologne et Val et Forêt - Construction traditionnelle
Description du marché: Lot n°2 - Agence Loire et Sologne et Val et Forêt - Construction traditionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot n°3 - Agence de Pithiviers, Gien et Montargis - Panneaux modulaires
Description du marché: Lot n°3 - Agence de Pithiviers, Gien et Montargis - Panneaux modulaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot n°4 - Agence de Pithiviers, Gien et Montargis - Construction traditionnelle
Description du marché: Lot n°4 - Agence de Pithiviers, Gien et Montargis - Construction traditionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-02 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Logemloiret
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-02 09:00:00 📅
Lieu: Logemloiret
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Qualification amiante sous-section Iv : Pour tous les lots : En application de l'article R4412-139 du Code du Travail, une attestation de type Sous-Section Iv (compétence à traiter les risques liés à la présence d'amiante)
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: LogemLoiret
Numéro d'enregistrement national:
34214395500017
Adresse postale: 6 rue du Commandant de Poli
Cs 14314
Code postal: 45043
Commune postale: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PASQUET Olivier
Courrier électronique: servicemarches@logemloiret.fr 📧
Téléphone: 0238704444 📞
Fax: 0238704451 📠
URL: http://www.logemloiret.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1515800 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1515800 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La forme retenue pour l'exécution du contrat est mono-attributaire sans minimum avec un maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Les montants estimés des lots correspondent aux montants maximum sur la durée totale du marché.
Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1 janvier 2025
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Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
495619
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 165-509380 (2024-08-22)
Avis d'attribution de marché (2025-01-07)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-01-06 📅
Titre: Lot n°1 - Agence Loire et Sologne et Val et Forêt - Panneaux modulaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 274 025 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: La centrale des eaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 Av Arago
Code postal: 91380
Commune postale: Chilly-Mazarin
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appeloffres@lacentraledeseaux.fr 📧
Téléphone: 01 69 74 86 45 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 444 426 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 275 550 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 479006.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence commerciale economie energie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Rue Montchavant
Code postal: 77250
Commune postale: Moret-Loing-Et-Orvanne
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: acee@acee.fr 📧
Téléphone: 01 64 45 79 82 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
Région: Loiret 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 509380-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Numéro d'enregistrement national:
Région: Loiret 🏙️
Source: OJS 2025/S 006-011711 (2025-01-07)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024a002301
Date de conclusion du contrat: 2025-01-06 📅
Titre: Lot n°1 - Agence Loire et Sologne et Val et Forêt - Panneaux modulaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 274 025 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LA CENTRALE DES EAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: La centrale des eaux
Numéro d'enregistrement national:
1515800-1-1-1
Adresse postale: 14 Av Arago
Code postal: 91380
Commune postale: Chilly-Mazarin
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appeloffres@lacentraledeseaux.fr 📧
Téléphone: 01 69 74 86 45 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 444 426 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1515800-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 275 550 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1515800-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 479006.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
AGENCE COMMERCIALE ECONOMIE ENERGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence commerciale economie energie
Numéro d'enregistrement national:
1515800-1-4-1
Adresse postale: 5 Rue Montchavant
Code postal: 77250
Commune postale: Moret-Loing-Et-Orvanne
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: acee@acee.fr 📧
Téléphone: 01 64 45 79 82 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
44789
Région: Loiret 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 509380-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires, les montants indiqués correspondent aux montants des Dqe
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
8E408AF3-EF18-6461-A6E38D92235ED30A
Région: Loiret 🏙️
Source: OJS 2025/S 006-011711 (2025-01-07)
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