PARTENARIAT DE MEDIATION SOCIALE SUR LE PATRIMOINE DE MAYENNE HABITAT

Mayenne Habitat

Le présent marché a pour objet la mise à disposition d’agents aux fins d’assurer les missions suivantes : - Missions de médiateurs de vie résidentielle en lieu et place de Mayenne Habitat sur certains secteurs non couverts par le personnel de l'Office, à savoir les secteurs des Agences Haute Mayenne et Mayenne Angevine (voir carte du département ci-après). - Missions de pérennisation et de développement des actions de Mayenne Habitat en matière de médiation sociale sur le parc social de Mayenne Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-08 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Partenariat de mediation sociale sur le patrimoine de mayenne habitat
Numéro de référence: 24MP29
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise à disposition d’agents aux fins d’assurer les missions suivantes : - Missions de médiateurs de vie résidentielle en lieu et place de Mayenne Habitat sur certains secteurs non couverts par le personnel de l'Office, à savoir les secteurs des Agences Haute Mayenne et Mayenne Angevine (voir carte du département ci-après). - Missions de pérennisation et de développement des actions de Mayenne Habitat en matière de médiation sociale sur le parc social de Mayenne Habitat.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Autres services communautaires, sociaux et personnels 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Partenariat de médiation sociale
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'agents aux fins d'assurer les missions suivantes : - Missions de médiation sociale en soirée sur le parc de MAYENNE HABITAT; - Missions de médiateurs de vie résidentielle en lieu et place de MAYENNE HABITAT sur certains secteurs non couverts par le personnel de l'Office, à savoir les secteurs des Agences Haute Mayenne et Mayenne Angevine.
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Durée de l'accord: 6 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mayenne Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27530001000012
Adresse postale: 10 , rue Auguste Beuneux
Code postal: 53000
Commune postale: Laval
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mayenne-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 0253545556 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_BmBJ-KOHCh 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_BmBJ-KOHCh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- La présente décision peut être contestée par un recours gracieux adressé à Mayenne Habitat. Le silence gardé pendant plus de deux mois à compter de la réception du recours par Mayenne Habitat équivaut à une décision implicite de rejet susceptible d'être contestée selon les délais et voies de recours contentieux à condition que le recours gracieux ait été réceptionné par Mayenne Habitat dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente décision. - Un référé précontractuel peut être introduit devant le Président du Tribunal Administratif de Nantes avant la signature du marché public objet de la présente décision dans les conditions précisées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-16 du Code de justice administrative. La signature du marché interviendra dans un délai minimal de onze jours à compter de la date d'envoi de la présente notification de rejet conformément à l'article R. 2182-1 du Code de la commande publique. - Un référé contractuel peut être introduit dans les conditions précisées aux articles L. 551-14 à L. 551-16 du Code de justice administrative. Le recours doit être introduit devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-611516 (2024-10-08)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique Mayenne