PARTENARIAT D'INNOVATION POUR L'ACQUISITION D'EQUIPEMENTS DE DELIVRANCE EN PILOTAGE A DISTANCE, TYPE ENCEINTES CONNECTEES, PERMETTANT LE STOCKAGE, L'IDENTIFICATION ET LA DELIVRANCE SECURISEE DE PRODUITS SANGUINS LABILES, MAINTENANCE ET REALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES

Établissement Français du Sang

La présente consultation est un partenariat d'innovation portant sur la recherche, le développement et l'acquisition d'équipements de délivrance à distance, type enceintes connectées permettant le stockage, l'identification et la délivrance sécurisée de produits sanguins labiles (PSL), la maintenance et réalisation de prestations de services associées. Le marché vise des équipements de grande capacité permettant le traitement de plus de 30 poches de PSL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-03.

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Partenariat d'innovation pour l'acquisition d'equipements de delivrance en pilotage a distance, type enceintes connectees, permettant le stockage, l'identification et la delivrance securisee de produits sanguins labiles, maintenance et realisation de prestations de services associees
Numéro de référence: EFS_SC2986
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils de transfusion sanguine 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 590 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: EFS_SC2986
Informations complémentaires:

Lieux d'exécution : Les prestations prévues dans le cadre du marché seront exécutées en métropole et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM). La consultation est engagée sous la forme d'une procédure avec négociation, conformément aux articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique. Estimation du marché public: Le marché public est estimé à 1 590 000 euros HT décomposé comme suit : - 150 000 euros HT pour la phase R&D tous partenariats confondus. - 1 440 000 euros HT pour la phase acquisition, maintenance et prestations associées relative aux équipements. Le présent marché public constitue un partenariat d'innovation décomposé en deux grandes phases distinctes comme suit : - Une phase de recherche et développement La finalité de cette phase de R&D est d'aboutir, via une série de tests réalisés sur 3 sites EFS « sites testeurs » et à partir d'un modèle d'équipement mis à disposition par le partenaire, à une solution répondant aux besoins techniques, informatiques, organisationnels, d'opérations de délivrance à distance de produits sanguins labiles (PSL) en condition réelle et respectant les attentes en matière de sécurité transfusionnelle, de robustesse, de fiabilité et d'ergonomie. Cette phase est constituée de plusieurs étapes successives de montée en puissance correspondant à la qualification opérationnelle de l'équipement. - Une phase d'acquisition, de maintenance et prestations associées relative aux équipements Le marché public sera exécuté sous la forme d'un marché composite prenant en partie la forme d'un marché ordinaire (à prix global et forfaitaire) pour la phase de R&D et en partie la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour la phase d'acquisition, de maintenance et prestations associées relative aux équipements. La partie à bons de commande s'exécute, au fur et à mesure des besoins de l'EFS, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R2162-2, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique avec un montant maximum de 4 000 000 euros HT. Les titulaires sont engagés à hauteur de la valeur maximale. Le partenariat d'innovation est conclu avec 3 partenaires (sous réserve qu'il y ait à minima 3 offres) et s'exécutera selon des modalités qui seront fixées en phase offre dans le cahier des clauses administratives particulières. Modalités d'analyse des candidatures : Conformément à l'article R.2142-15 à R.2142-18 du code de la commande publique, l'EFS sélectionne trois (3) candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidature) auxquels sera envoyée l'invitation à soumissionner, dans les conditions prévues au présent règlement de la consultation. Modalités relatives aux suites de la procédure avec négociation: Conformément aux articles R. 2144-8 et R. 2144-9 du code de la commande publique, l'invitation à déposer une offre sera adressée aux candidats sélectionnés par voie électronique sur la plateforme PLACE.

Informations complémentaires

Lieux d'exécution : Les prestations prévues dans le cadre du marché seront exécutées en métropole et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM).

La consultation est engagée sous la forme d'une procédure avec négociation, conformément aux articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique.

Estimation du marché public:
Le marché public est estimé à 1 590 000 euros HT décomposé comme suit :
- 150 000 euros HT pour la phase R&D tous partenariats confondus.
- 1 440 000 euros HT pour la phase acquisition, maintenance et prestations associées relative aux équipements.

Le présent marché public constitue un partenariat d'innovation décomposé en deux grandes phases distinctes comme suit :
- Une phase de recherche et développement
La finalité de cette phase de R&D est d'aboutir, via une série de tests réalisés sur 3 sites EFS « sites testeurs » et à partir d'un modèle d'équipement mis à disposition par le partenaire, à une solution répondant aux besoins techniques, informatiques, organisationnels, d'opérations de délivrance à distance de produits sanguins labiles (PSL) en condition réelle et respectant les attentes en matière de sécurité transfusionnelle, de robustesse, de fiabilité et d'ergonomie. Cette phase est constituée de plusieurs étapes successives de montée en puissance correspondant à la qualification opérationnelle de l'équipement.

- Une phase d'acquisition, de maintenance et prestations associées relative aux équipements
Le marché public sera exécuté sous la forme d'un marché composite prenant en partie la forme d'un marché ordinaire (à prix global et forfaitaire) pour la phase de R&D et en partie la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour la phase d'acquisition, de maintenance et prestations associées relative aux équipements.
La partie à bons de commande s'exécute, au fur et à mesure des besoins de l'EFS, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R2162-2, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique avec un montant maximum de 4 000 000 euros HT. Les titulaires sont engagés à hauteur de la valeur maximale.
Le partenariat d'innovation est conclu avec 3 partenaires (sous réserve qu'il y ait à minima 3 offres) et s'exécutera selon des modalités qui seront fixées en phase offre dans le cahier des clauses administratives particulières.

Modalités d'analyse des candidatures :
Conformément à l'article R.2142-15 à R.2142-18 du code de la commande publique, l'EFS sélectionne trois (3) candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidature) auxquels sera envoyée l'invitation à soumissionner, dans les conditions prévues au présent règlement de la consultation.

Modalités relatives aux suites de la procédure avec négociation:
Conformément aux articles R. 2144-8 et R. 2144-9 du code de la commande publique, l'invitation à déposer une offre sera adressée aux candidats sélectionnés par voie électronique sur la plateforme PLACE.

Produits/services supplémentaires:

Matériels de transfusion sanguine 📦

Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois, selon les dispositions du CCAP. Les délais prévisionnels d'exécution des phases seront fixés en phase offre.

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): QUALITE TECHNIQUE DE LA SOLUTION PROPOSEE décomposée comme suit: 1) L'ergonomie et la praticabilité de l'équipement, de ses accessoires et de l'interface utilisateur/équipement. 2) Caractéristiques techniques, modalités de fonctionnement, performances et fiabilité de l'équipement et de son système de gestion des données. 3) SAV/Assistance et conditions de maintenance, métropole et DOM.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Partenariat d'innovation ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Critère 2 : Pertinence des références professionnelles au regard des expériences sur des projets similaires aux besoins de l'EFS pondéré à 25 points.: Ce critère sera apprécié au regard des éléments de réponses fournis dans le cadre de réponse candidature joint au DCE.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Critère 1: Capacité financière pondérée à 20 points.: Ce critère sera apprécié au regard des éléments de réponses fournis dans le cadre de réponse candidature joint au DCE.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Critère 4 : Moyens techniques pondéré à 25 points.: Ce critère sera apprécié au regard des éléments de réponses fournis dans le cadre de réponse candidature joint au DCE.

Critère 3 : Dimensionnement et pertinence des moyens humains pondéré à 20 points.: Ce critère sera apprécié au regard des éléments de réponses fournis dans le cadre de réponse candidature joint au DCE.

Critère 5 : Politique d'engagement éco-responsable pondéré à 10 points.: Ce critère sera apprécié au regard des éléments de réponses fournis dans le cadre de réponse candidature joint au DCE.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L21411 à L214114 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang
Numéro d'enregistrement national: 42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du stade de france
Code postal: 93218
Commune postale: La plaine Saint-Denis Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
URL: https://www.efs.sante.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 49 20 20 00 📞
Fax: +33 1 49 20 20 99 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.5511 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du CJA) personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - un recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - un recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.5211 du CJA.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 088-267187 (2024-05-03)

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