Avis de marché (2024-08-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Partenariat d'innovation dans le cadre du développement d'un rondier automatique
Numéro de référence: ARPFADAM240077
Brève description:
“Partenariat d'innovation dans le cadre du développement d'un rondier automatique”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils de détection et d'analyse📦 Description
Description du marché:
“Partenariat d'innovation dans le cadre du développement d'un rondier automatique”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0.4
Critère de qualité (nom): La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle (à adapter en fonction du critère) des candidats est détaillée au chapitre 3.1 (à vérifier) du Règlement particulier de procédure avec négociation (à adapter en fonction de la procédure) référencé ARPFADAM240077 (cf. document disponible sur Place).
Critère de qualité (pondération): 0.6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection: La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle (à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critères de sélection: La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle (à adapter en fonction du critère) des candidats est détaillée au chapitre 3.1 (à vérifier) du Règlement particulier de procédure avec négociation (à adapter en fonction de la procédure) référencé ARPFADAM240077 (cf. document disponible sur Place).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection: La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle (à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critères de sélection: La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle (à adapter en fonction du critère) des candidats est détaillée au chapitre 3.1 (à vérifier) du Règlement particulier de procédure avec négociation (à adapter en fonction de la procédure) référencé ARPFADAM240077 (cf. document disponible sur Place).
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Adresse postale: Parc de la Croix-Blanche 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-malabry cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr📧
Téléphone: 0329756735📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Jusqu'à la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 160-496958 (2024-08-14)