Avis de marché (2024-08-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Outil SaaS en vue d'optimiser la gestion du dispositif de prévention des abus de marché de la Caisse des Dépôts
Brève description:
“Outil SaaS en vue d'optimiser la gestion du dispositif de prévention des abus de marché de la Caisse des Dépôts”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels de gestion de contenu📦 Description
Description du marché:
“Outil SaaS en vue d'optimiser la gestion du dispositif de prévention des abus de marché de la Caisse des Dépôts” Critères d'attribution
Critère:
“Voir règlement de la consultation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir le Règlement de la consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ;
2) dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ;
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ;
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 158-490510 (2024-08-13)