Organisation et gestion logistique, administrative et financière de prestations d'enseignement du français comme langue étrangère (FLE) à l'étranger

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

L'accord-cadre a pour objet l'organisation et la gestion logistique, administrative et financière de prestations d'enseignement du français comme langue étrangère en milieu sécurité et défense au profit d'apprenants issus des forces de défense ou de sécurité de pays partenaires de la France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-24 Avis de marché
2024-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation et gestion logistique, administrative et financière de prestations d'enseignement du français comme langue étrangère (FLE) à l'étranger
Numéro de référence: MEAE_23061_DCSD
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet l'organisation et la gestion logistique, administrative et financière de prestations d'enseignement du français comme langue étrangère en milieu sécurité et défense au profit d'apprenants issus des forces de défense ou de sécurité de pays partenaires de la France.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: MEAE_23061_DCSD Lot 1
Titre: Missions de courte durée (1 à 4 mois). Prestation de formation spécifique délivrée par un intervenant expérimenté dans le domaine concerné.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Il s agit de prestations de formation en français langue étrangère spécifique délivrée par un intervenant expérimenté dans un domaine particulier, d4une durée maximale de 4 mois.
Informations complémentaires:
Les prestations sont exécutées à l'étranger. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois à compter de la date prévue dans les pièces du marché. Il n'est pas reconductible.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Pondération 40 points. Les informations relatives au critère qualité sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: MEAE_23061_DCSD Lot 2
Titre: Missions longue durée (4 mois à 11 mois). Prestation de formation délivrée par un diplômé en FLE,(20 h/sem max).
Valeur estimée hors TVA: 4 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations de formation en français langue étrangère délivrées par un lecteur FLE, diplômé en Master II FLE ou DAEFLE, d?une durée de 04 mois à 11 mois. Le nombre d?heure de cours par semaine est de 20 heures maximum, hors temps de préparation des cours.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Marché à procédure adaptée en raison de son objet, conformément à l'article L. 2123-1 2° du code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Ces informations sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Ces informations sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 27-29 rue de la convention
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: 0143175353 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure permet la négociation.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code de justice administrative, art. L.5511 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 55113 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2024/S 122-374650 (2024-06-24)
Avis d'attribution de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MEAE_23061_DCSD_Lot_1
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir rc
Description
Identifiant interne: MEAE_23061_DCSD_Lot_2
Valeur estimée hors TVA: 4 600 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MEAE_23061_DCSD_Lot-1
Date de conclusion du contrat: 2024-09-30 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 45406.67 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre AGIRabcd Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: AGIRabcd
Nom et adresse du contractant
Nom: AGIRabcd (Association Générale des Intervenants Retraités - Actions de Bénévoles pour la Coopération et le Développement)
Numéro d'enregistrement national: 33145778800619
Adresse postale: 18-26 rue Goubet
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcsd.fle.agirabcd@gmail.com 📧
Téléphone: 0147701890 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 296 550 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre AGIRabcd Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Paris 🏙️
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Région: Paris 🏙️
Source: OJS 2024/S 204-632859 (2024-10-17)
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Produits/services:
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