Le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de formation à destination des agents des services de l'Etat chargés de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Les prestations portent sur l'organisation avec ou sans animation de la formation initiale des inspecteurs de l'environnement avec attributions ICPE en résidentiel et en distanciel. Le cursus est composé des formations « semaine métier » (SM), « semaine d'approfondissement » (SA), « semaine technique » (ST) et « semaine de consolidation » (SC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-04.
Avis de marché (2024-03-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Organisation de la formation initiale des inspecteurs des installations classées en résidentiel et en distanciel
Numéro de référence: 2023_SRT_FORMATION_INITIALE
Brève description:
“Le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de formation à destination des agents des services de l'Etat chargés de l'inspection des...”
Brève description
Le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de formation à destination des agents des services de l'Etat chargés de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Les prestations portent sur l'organisation avec ou sans animation de la formation initiale des inspecteurs de l'environnement avec attributions ICPE en résidentiel et en distanciel. Le cursus est composé des formations « semaine métier » (SM), « semaine d'approfondissement » (SA), « semaine technique » (ST) et « semaine de consolidation » (SC).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux programmes de formation📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de formation à destination des agents des services de l'Etat chargés de l'inspection des...”
Description du marché
Le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de formation à destination des agents des services de l'Etat chargés de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Les prestations portent sur l'organisation avec ou sans animation de la formation initiale des inspecteurs de l'environnement avec attributions ICPE, en résidentiel et en distanciel. Le cursus est composé des formations « semaine métier » (SM), « semaine d'approfondissement » (SA), « semaine technique » (ST) et « semaine de consolidation » (SC).
Les prestations du marché se déroulent en résidentiel à Paris ou proche banlieue parisienne et en distanciel, suivant les dispositions précisées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 70%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, notamment ses références pour des prestations équivalentes dans les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, notamment ses références pour des prestations équivalentes dans les domaines métier objet du marché, en indiquant les thèmes de formations organisées, public concerné, durée, etc. et le montant, date et le destinataire, public ou privé, avec comme moyen de preuve, soit des attestations du destinataire, soit une attestation de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. La liste des moyens et matériels du candidat pour satisfaire au marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration précisant, pour les trois derniers exercices disponibles et en hors taxe, le chiffre d'affaires spécifique concernant les prestations objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration précisant, pour les trois derniers exercices disponibles et en hors taxe, le chiffre d'affaires spécifique concernant les prestations objet du marché. Les opérateurs économiques de création récente - sont autorisés à prouver leur capacité économique et financière au moyen de bilans ou d'extraits de bilan ou au moyen d'une déclaration établie par une banque. Les entreprises nouvelles pourront justifier de leur capacité financière pour tout autre moyen.
Une déclaration du chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création du candidat ou du début d'activité.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Documents relatifs à la capacité juridique du candidat: Une lettre de candidature signée, sous la forme d'un formulaire DC1 et qui contiendra, le cas...”
Liste et brève description des règles et critères
Documents relatifs à la capacité juridique du candidat: Une lettre de candidature signée, sous la forme d'un formulaire DC1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
En cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés.
Pour les entreprises établies en France : son numéro unique d'identification SIRET ; un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (CFE), pour les entreprises en cours d'inscription. Pour les entreprises établies hors de France : un document mentionnant son numéro individuel d'identification, attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ; si l'entreprise n'est pas établie dans un pays de l'Union européenne, un document mentionnant l'identité et l'adresse du candidat ou les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33130173400📞
Fax: +33130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33130173400📞
Fax: +33130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code
de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code
de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché.
Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L. 551-13 et suivants)
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision (le recours ne
peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché).
A titre indicatif, le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique Télérecours, accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr/
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 046-135210 (2024-03-04)