Organisation de la formation initiale des inspecteurs des installations classées en résidentiel et en distanciel

MTECT/AC/DGPR

Le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de formation à destination des agents des services de l'Etat chargés de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Les prestations portent sur l'organisation avec ou sans animation de la formation initiale des inspecteurs de l'environnement avec attributions ICPE en résidentiel et en distanciel. Le cursus est composé des formations « semaine métier » (SM), « semaine d'approfondissement » (SA), « semaine technique » (ST) et « semaine de consolidation » (SC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-04.

Qui ?

• MTECT/AC/DGPR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation de la formation initiale des inspecteurs des installations classées en résidentiel et en distanciel
Numéro de référence: 2023_SRT_FORMATION_INITIALE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux programmes de formation 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023_SRT_FORMATION_INITIALE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de formation à destination des agents des services de l'Etat chargés de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Les prestations portent sur l'organisation avec ou sans animation de la formation initiale des inspecteurs de l'environnement avec attributions ICPE, en résidentiel et en distanciel. Le cursus est composé des formations « semaine métier » (SM), « semaine d'approfondissement » (SA), « semaine technique » (ST) et « semaine de consolidation » (SC).

Produits/services supplémentaires:

Services de formation dans le domaine de l'environnement 📦

Services de formation industrielle et technique 📦

Services de formation professionnelle 📦

Services de formation technique 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations du marché se déroulent en résidentiel à Paris ou proche banlieue parisienne et en distanciel, suivant les dispositions précisées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 70%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de formation dans le domaine de l'environnement 📦

Services de formation industrielle et technique 📦

Services de formation professionnelle 📦

Services de formation technique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Marché à procédure adaptée de l'article L. 2123-1 alinéa 2 et R. 2123-1 alinéa 3 du code de la commande publique (marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques)

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-08 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-29 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, notamment ses références pour des prestations équivalentes dans les domaines métier objet du marché, en indiquant les thèmes de formations organisées, public concerné, durée, etc. et le montant, date et le destinataire, public ou privé, avec comme moyen de preuve, soit des attestations du destinataire, soit une attestation de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. La liste des moyens et matériels du candidat pour satisfaire au marché.

Situation économique et financière

Une déclaration précisant, pour les trois derniers exercices disponibles et en hors taxe, le chiffre d'affaires spécifique concernant les prestations objet du marché. Les opérateurs économiques de création récente - sont autorisés à prouver leur capacité économique et financière au moyen de bilans ou d'extraits de bilan ou au moyen d'une déclaration établie par une banque. Les entreprises nouvelles pourront justifier de leur capacité financière pour tout autre moyen. Une déclaration du chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création du candidat ou du début d'activité.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Documents relatifs à la capacité juridique du candidat: Une lettre de candidature signée, sous la forme d'un formulaire DC1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants. En cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés. Pour les entreprises établies en France : son numéro unique d'identification SIRET ; un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (CFE), pour les entreprises en cours d'inscription. Pour les entreprises établies hors de France : un document mentionnant son numéro individuel d'identification, attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ; si l'entreprise n'est pas établie dans un pays de l'Union européenne, un document mentionnant l'identité et l'adresse du candidat ou les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation des entreprises

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mtect/ac/dgpr
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Tour Séquoia - 1 place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgpr-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33140812122 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat du Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Fax: +33130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L. 551-13 et suivants) Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). A titre indicatif, le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr/

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 046-135210 (2024-03-04)

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