Il concerne l'exécution des prestations de travaux de système de sécurité incendie. Plus particulièrement, il s'agit des prestations relatives (liste non exhaustive) : - Les installations de chantier propre au présent lot - La préparation de chantier comprenant notamment les études d'exécution - Les ECS avec UGA intégré - Les détecteurs automatiques d'incendie - Les détecteurs spéciaux (réseaux aspirants, détecteurs linéaires de fumées, détecteurs de flammes, etc…) - Les déclencheurs manuels - Les indicateurs d'action - Les équipements d'alimentation électrique associé au matériel central SSI - Les dispositifs sonores d'alarme feu - Les dispositifs visuels d'alarme feu - La gestion des interfaces avec les autres lots - Les mises en services, essais - MCO
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Opérations Ligne C: Lot T9 - Système de Sécurité Incendie
Numéro de référence: AC 2023 006
Brève description:
“Il concerne l'exécution des prestations de travaux de système de sécurité incendie.
Plus particulièrement, il s'agit des prestations relatives (liste non...”
Brève description
Il concerne l'exécution des prestations de travaux de système de sécurité incendie.
Plus particulièrement, il s'agit des prestations relatives (liste non exhaustive) :
- Les installations de chantier propre au présent lot
- La préparation de chantier comprenant notamment les études d'exécution
- Les ECS avec UGA intégré
- Les détecteurs automatiques d'incendie
- Les détecteurs spéciaux (réseaux aspirants, détecteurs linéaires de fumées, détecteurs de flammes, etc…)
- Les déclencheurs manuels
- Les indicateurs d'action
- Les équipements d'alimentation électrique associé au matériel central SSI
- Les dispositifs sonores d'alarme feu
- Les dispositifs visuels d'alarme feu
- La gestion des interfaces avec les autres lots
- Les mises en services, essais
- MCO
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Bâtiments liés aux activités de transport📦 Description
Description du marché:
“Il concerne l'exécution des prestations de travaux de système de sécurité incendie.
Plus particulièrement, il s'agit des prestations relatives (liste non...”
Description du marché
Il concerne l'exécution des prestations de travaux de système de sécurité incendie.
Plus particulièrement, il s'agit des prestations relatives (liste non exhaustive) :
- Les installations de chantier propre au présent lot
- La préparation de chantier comprenant notamment les études d'exécution
- Les ECS avec UGA intégré
- Les détecteurs automatiques d'incendie
- Les détecteurs spéciaux (réseaux aspirants, détecteurs linéaires de fumées, détecteurs de flammes, etc…)
- Les déclencheurs manuels
- Les indicateurs d'action
- Les équipements d'alimentation électrique associé au matériel central SSI
- Les dispositifs sonores d'alarme feu
- Les dispositifs visuels d'alarme feu
- La gestion des interfaces avec les autres lots
- Les mises en services, essais
- MCO
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Informations complémentaires:
“Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec...”
Informations complémentaires
Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises.
Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.
Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres
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Produits/services supplémentaires: Bâtiments liés aux activités de transport📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-23 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-22 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Frj23
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir :
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants
- les pouvoirs de la personne habilitée pour...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir :
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché,
- une attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Rgpd)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir :
Chiffre d'affaires des 3 dernières années” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :
- Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :
- Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- Les références récentes du candidat au cours des 5 dernières années en matière de prestations similaires en nature (Ssi en Erp) et en importance (montant et complexité) : ces références devront préciser le nom du Maître d'Ouvrage public ou privé, le montant global de l'opération ainsi que le montant et l'étendue des travaux affectés au candidat.
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature que celles du marché
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour la bonne exécution de l'accord cadre, si l'accord cadre est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pour la bonne exécution de l'accord cadre, si l'accord cadre est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.
Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.
Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes en difficulté par le travail. Pour ce faire, elle fait appel aux...”
Conditions d'exécution du contrat
Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes en difficulté par le travail. Pour ce faire, elle fait appel aux entreprises par le biais des marchés publics.
C'est pourquoi, conformément à l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique et en complément de l'article 20.1 du CCAG Travaux, le cahier des charges du présent marché comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 668158
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours :
Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours :
Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse
Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée
Tribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV BP 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 023-066739 (2024-01-30)
Avis d'attribution de marché (2024-10-24) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Ac_2023_006
Date de conclusion du contrat: 2024-09-05 📅
Titre: Opérations Ligne C: Lot T9 - Système de Sécurité Incendie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Siemens sas
Numéro d'enregistrement national: 1404400-1-0-1
Adresse postale: 298 allées du Lac - Bât. 2
Code postal: 31670
Commune postale: Labege
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benoit.brisacier@siemens.com📧
Téléphone: 0617540884📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 54809
Région: Haute-Garonne🏙️
“Le marché public est consultable sur rendez-vous au siège de la société Tisséo Ingénierie” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 768F218B-BAA6-9929-6C83FC9A7F912787
Région: Haute-Garonne🏙️
Source: OJS 2024/S 210-653547 (2024-10-24)