La présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour l'exécution de l'installation des fermetures stations et grilles des zones de service nécessaires aux opérations Ligne C du métro et Connexion Ligne B. Il concerne l'exécution des prestations de travaux de fermeture stations. Plus particulièrement, il s'agit des prestations relatives (liste non exhaustive) : - Les installations de chantier propre au lot - La préparation de chantier comprenant l'ensemble des études d'exécution, la gestion des interfaces, démarches administratives, documents d'organisation et de méthodologie d'intervention, planification, etc… - L'élaboration et installation d'une tête de série pour les grilles latérales, - La fourniture, la pose et la mise en service des grilles latérales électriques et grilles à rouleaux, - La fourniture et l'installation de l'armoire de commande contrôle interfaçable avec la télé supervision Tisséo, - Les travaux de calfeutrement (habillage), - Les relevés sur site, - Le transport et montage sur site, - La protection de ces ouvrages - Les essais techniques et de fonctionnement préalables à la réception de l'installation, y compris essais d'intégration au PCC - Les mises en service - Le nettoyage complet de l'ouvrage après retrait du chantier, - La constitution des dossiers techniques et de maintenance de la nouvelle installation, - La formation, - Le Maintien en Condition Opérationnel L'accord cadre porte sur l'exécution de prestations touchant différents corps d'états : - Electricité, électromécanique - Automatisme - Métallerie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-14.
Avis de marché (2024-02-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Opérations Ligne C & CLB : Lot T3 - Fermeture stations
Numéro de référence: AC 2023 003
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour l'exécution...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour l'exécution de l'installation des fermetures stations et grilles des zones de service nécessaires aux opérations Ligne C du métro et Connexion Ligne B.
Il concerne l'exécution des prestations de travaux de fermeture stations.
Plus particulièrement, il s'agit des prestations relatives (liste non exhaustive) :
- Les installations de chantier propre au lot
- La préparation de chantier comprenant l'ensemble des études d'exécution, la gestion des interfaces, démarches administratives, documents d'organisation et de méthodologie d'intervention, planification, etc…
- L'élaboration et installation d'une tête de série pour les grilles latérales,
- La fourniture, la pose et la mise en service des grilles latérales électriques et grilles à rouleaux,
- La fourniture et l'installation de l'armoire de commande contrôle interfaçable avec la télé supervision Tisséo,
- Les travaux de calfeutrement (habillage),
- Les relevés sur site,
- Le transport et montage sur site,
- La protection de ces ouvrages
- Les essais techniques et de fonctionnement préalables à la réception de l'installation, y compris essais d'intégration au PCC
- Les mises en service
- Le nettoyage complet de l'ouvrage après retrait du chantier,
- La constitution des dossiers techniques et de maintenance de la nouvelle installation,
- La formation,
- Le Maintien en Condition Opérationnel
L'accord cadre porte sur l'exécution de prestations touchant différents corps d'états :
- Electricité, électromécanique
- Automatisme
- Métallerie
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de grilles📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour l'exécution...”
Description du marché
La présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour l'exécution de l'installation des fermetures stations et grilles des zones de service nécessaires aux opérations Ligne C du métro et Connexion Ligne B.
Il concerne l'exécution des prestations de travaux de fermeture stations.
Plus particulièrement, il s'agit des prestations relatives (liste non exhaustive) :
- Les installations de chantier propre au lot
- La préparation de chantier comprenant l'ensemble des études d'exécution, la gestion des interfaces, démarches administratives, documents d'organisation et de méthodologie d'intervention, planification, etc…
- L'élaboration et installation d'une tête de série pour les grilles latérales,
- La fourniture, la pose et la mise en service des grilles latérales électriques et grilles à rouleaux,
- La fourniture et l'installation de l'armoire de commande contrôle interfaçable avec la télé supervision Tisséo,
- Les travaux de calfeutrement (habillage),
- Les relevés sur site,
- Le transport et montage sur site,
- La protection de ces ouvrages
- Les essais techniques et de fonctionnement préalables à la réception de l'installation, y compris essais d'intégration au PCC
- Les mises en service
- Le nettoyage complet de l'ouvrage après retrait du chantier,
- La constitution des dossiers techniques et de maintenance de la nouvelle installation,
- La formation,
- Le Maintien en Condition Opérationnel
L'accord cadre porte sur l'exécution de prestations touchant différents corps d'états :
- Electricité, électromécanique
- Automatisme
- Métallerie
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Informations complémentaires:
“Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.
Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes...”
Informations complémentaires
Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.
Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres
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Produits/services supplémentaires: Installation de grilles📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-17 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'opérateur économique devra fournir :
- la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1...”
Liste et brève description des conditions
L'opérateur économique devra fournir :
- la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent comportant les mêmes informations) permettant d'identifier le candidat opérateur unique ou chacun des membres du groupement ainsi que le mandataire ; Il est précisé que le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire Dc1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles ;
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorité à prouver sa capacité économique par tout moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années accompagnée d'une note indiquant également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de conduite de travaux de même nature que celles du marché.Une note sur les principales référencesListe des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution et précisent si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, dans les domaines d'activité ci-après listés :A. Fermetures de station
B. Grille à rouleau
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour la bonne exécution de l'accord cadre, si l'accord cadre est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pour la bonne exécution de l'accord cadre, si l'accord cadre est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.
Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.
Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes en difficulté par le travail. Pour ce faire, elle fait appel aux...”
Conditions d'exécution du contrat
Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes en difficulté par le travail. Pour ce faire, elle fait appel aux entreprises par le biais des marchés publics.
C'est pourquoi, conformément à l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique et en complément de l'article 20.1 du CCAG Travaux, le cahier des charges du présent marché comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Il est précisé que l'entreprise conserve l'entière responsabilité des personnes recrutées, de la signature des contrats de travail et de la définition du programme d'insertion.
Le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures minimum tel que mentionné dans l'acte d'engagement.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dans les conditions fixées dans le C.C.A.P
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 668158
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours :
Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours :
Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse
Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée
Tribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV BP 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 034-098659 (2024-02-14)