Opérations d'entretien courant de la voirie et opérations neuves d'aménagement VRD sur le territoire de Saintes - Grandes Rives - L'Agglo
Ville Saintes
Le présent marché a pour objet les opérations d'entretien courant de la voirie et opérations neuves d'aménagement VRD sur le territoire de Saintes - Grandes Rives - L'Agglo Saintes - Grandes Rives - L'Agglo et la Ville de Saintes ont constitué un groupement de commande dans le respecte des dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code la Commande Publique. La Ville de Saintes, en tant que coordonnateur, est chargée de la préparation, la passation, la signature, et la notification des marchés, ainsi que de la gestion des avenants. Chaque membre exécute ensuite le marché selon ses besoins.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux préparatoires de viabilité › Travaux d'aménagement du terrain
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opérations d'entretien courant de la voirie et opérations neuves d'aménagement VRD sur le territoire de Saintes - Grandes Rives - L'Agglo
Numéro de référence: Ville-2024-T-04
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les opérations d'entretien courant de la voirie et opérations neuves d'aménagement VRD sur le territoire de Saintes - Grandes...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des opérations d'entretien courant de la voirie et des opérations neuves d'aménagement VRD supérieurs à 200 000...”
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Informations complémentaires:
“Le présent lot est un accord-cadre à marché subséquent multi attributaire.Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique : 60 points décomposés équitablement sur les 3 chantiers types selon les sous-critères suivants : • La pertinence des étapes d'exécution et de phasage au regard des contraintes spécifiques à chaque chantier (commerces, bus, piétons, vélos…) : 10 pts par chantier type • La qualité de la signalisation mise en place par phase de réalisation : 5 pts par chantier type • La pertinence des moyens mobilisés et du plan général d'installation des travaux : 5 pts par chantier type Plan Assurance Qualité : 40 points
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour des opérations d'entretien courant de la voirie et des opérations neuves d'aménagement VRD inférieures ou égales à 200...”
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Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est à bon de commande multi attributaire.”
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique sera apprécié à travers les sous-critères suivants : • la lettre synthétique de présentation de l'organisation envisagée : 15 points • la note technique relative au chantier type support selon les sous-critères ci-dessous : • La pertinence des étapes d'exécution et de phasage au regard des contraintes spécifiques au chantier (riverains, commerces, bus, piétons, vélos…) : 10 pts • La qualité de la signalisation mise en place pour chaque phase de réalisation : 10 pts • La pertinence des moyens mobilisés et du plan général d'installation des travaux : 5 pts
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer aux conditions mentionnées dans le Règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville saintes
Numéro d'enregistrement national: 21170415000351
Adresse postale: Square andré Maudet
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintes.fr 📧
Téléphone: 0546982464 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de POITIERS
Numéro d'enregistrement national: Tribunal Administratif de POITIERS
Adresse postale: 15, rue de Blossac, BP 541,
Code postal: 86 020
Commune postale: Poitiers cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 49 60 79 19 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. Instance chargée des procédures de...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 140-434100 (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opérations d'entretien courant de la voirie et opérations neuves d'aménagement VRD sur le territoire de Saintes - Grandes Rives - L'Agglo
Numéro de référence: Ville-2024-T-04
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les opérations d'entretien courant de la voirie et opérations neuves d'aménagement VRD sur le territoire de Saintes - Grandes...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des opérations d'entretien courant de la voirie et des opérations neuves d'aménagement VRD supérieurs à 200 000...”
Informations complémentaires:
“Le présent lot est un accord-cadre à marché subséquent multi attributaire.Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique : 60 points décomposés équitablement sur les 3 chantiers types selon les sous-critères suivants : • La pertinence des étapes d'exécution et de phasage au regard des contraintes spécifiques à chaque chantier (commerces, bus, piétons, vélos…) : 10 pts par chantier type • La qualité de la signalisation mise en place par phase de réalisation : 5 pts par chantier type • La pertinence des moyens mobilisés et du plan général d'installation des travaux : 5 pts par chantier type Plan Assurance Qualité : 40 points
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour des opérations d'entretien courant de la voirie et des opérations neuves d'aménagement VRD inférieures ou égales à 200...”
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est à bon de commande multi attributaire.”
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique sera apprécié à travers les sous-critères suivants : • la lettre synthétique de présentation de l'organisation envisagée : 15 points • la note technique relative au chantier type support selon les sous-critères ci-dessous : • La pertinence des étapes d'exécution et de phasage au regard des contraintes spécifiques au chantier (riverains, commerces, bus, piétons, vélos…) : 10 pts • La qualité de la signalisation mise en place pour chaque phase de réalisation : 10 pts • La pertinence des moyens mobilisés et du plan général d'installation des travaux : 5 pts
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer aux conditions mentionnées dans le Règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville saintes
Numéro d'enregistrement national: 21170415000351
Adresse postale: Square andré Maudet
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintes.fr 📧
Téléphone: 0546982464 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de POITIERS
Numéro d'enregistrement national: Tribunal Administratif de POITIERS
Adresse postale: 15, rue de Blossac, BP 541,
Code postal: 86 020
Commune postale: Poitiers cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 49 60 79 19 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. Instance chargée des procédures de...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 140-434100 (2024-07-18)
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