Opération d'aménagement du lotissement la Réthorie

Commune de Banyuls sur Mer

L'objet de la présente consultation est de confier à un aménageur la réalisation de l'opération d'aménagement du Lotissement la Réthorie dont le périmètre est déterminé au programme annexé à la consultation, sous la forme d'une concession d'aménagement définies aux articles L.300-4 et R.300-4 et suivants du code de l'urbanisme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-13.

Qui ?

• Commune de Banyuls sur Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux préparatoires de viabilité › Travaux d'aménagement du terrain

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opération d'aménagement du lotissement la Réthorie
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Description
Identifiant interne: Lotissement la Réthorie
Durée de l'accord: 5 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - 60%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-13 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

PC1, PC2 et PC3: PC1 : L'annexe 1 permettant d'identifier le candidat (nom dénomination, adresse du siège, forme juridique et n° d'identification) et accompagnée du pouvoir de la personne physique habilitée à déposer l'offre au nom du candidat (Nom du (ou des) dirigeant(s), du (ou des) représentant(s) légal (légaux), ou de la (ou les) personne(s) dûment habilitée(s), si appartenance à un groupe nom et organigramme du groupe et si société cotée, identité des actionnaires détenant au moins 5% du capital ; statuts à jour de la société certifiés conforme par le candidat). En cas de groupement de candidats, l'annexe devra indiquer la composition et la forme du groupement ainsi que le nom de l'opérateur économique mandataire, et être signée par l'ensemble des membres du groupement ou accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer l'offre de candidature au nom du groupement ; o PC2 : Une attestation de déclaration sur l'honneur attestant: - Qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, - Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, - Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1 et L.8251-1 du code de travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne, - Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et suivants du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. o PC3 : Les documents justifiant l'absence d'exclusion: - certificats et attestations de régularité fiscale et sociale (à la date d'examen des candidatures), - certificat de l'Agefiph attestant de la régularité sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, - extrait du registre pertinent de moins de 3 mois (K, Kbis, D1), - copie des jugements pour les candidats en redressement judiciaire.

Liste et brève description des critères de sélection

PC1, PC2 et PC3: PC1 : L'annexe 1 permettant d'identifier le candidat (nom dénomination, adresse du siège, forme juridique et n° d'identification) et accompagnée du pouvoir de la personne physique habilitée à déposer l'offre au nom du candidat (Nom du (ou des) dirigeant(s), du (ou des) représentant(s) légal (légaux), ou de la (ou les) personne(s) dûment habilitée(s), si appartenance à un groupe nom et organigramme du groupe et si société cotée, identité des actionnaires détenant au moins 5% du capital ; statuts à jour de la société certifiés conforme par le candidat).

En cas de groupement de candidats, l'annexe devra indiquer la composition et la forme du groupement ainsi que le nom de l'opérateur économique mandataire, et être signée par l'ensemble des membres du groupement ou accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer l'offre de candidature au nom du groupement ;

o PC2 : Une attestation de déclaration sur l'honneur attestant:
- Qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
- Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
- Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1 et L.8251-1 du code de travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne,
- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et suivants du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

o PC3 : Les documents justifiant l'absence d'exclusion:
- certificats et attestations de régularité fiscale et sociale (à la date d'examen des candidatures),
- certificat de l'Agefiph attestant de la régularité sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés,
- extrait du registre pertinent de moins de 3 mois (K, Kbis, D1),
- copie des jugements pour les candidats en redressement judiciaire.

Situation économique et financière

PC4 et PC5: o PC4 : L'annexe 2 (par membres en cas de groupement): moyens financiers (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la concession, réalisés au cours des 3 derniers exercices), moyens en personnel (effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement), organisation interne, activités principales et accessoires . Le candidat complètera le tableau précisant, pour chacune de ses références les plus pertinentes au regard d'opérations d'aménagement similaires ou de même nature et d'importance au moins équivalente réalisés dans les cinq dernières années ou en cours de réalisation ; la Collectivité concédante, la nature et les caractéristiques principales de l'opération, sa superficie, la programmation, la SHON construite ou à construire, le coût global d'aménagement. L'annexe sera accompagnée d'illustration des réalisations présentées au titre des références. Tout élément de nature à faire apparaitre la capacité et la solidité financière du candidat, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile. o PC5 : L'attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité DUME (Document Unique de Marché Européen) : Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). En ce qui concerne les conditions de participation, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le Document Unique de Marché Européen qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises. En conséquence, il est demandé aux candidats de remettre les renseignements et documents mentionnés aux " capacités économiques et financières - capacités techniques et professionnelles ".

Liste et brève description des critères de sélection

PC4 et PC5: o PC4 : L'annexe 2 (par membres en cas de groupement): moyens financiers (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la concession, réalisés au cours des 3 derniers exercices), moyens en personnel (effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement), organisation interne, activités principales et accessoires .

Le candidat complètera le tableau précisant, pour chacune de ses références les plus pertinentes au regard d'opérations d'aménagement similaires ou de même nature et d'importance au moins équivalente réalisés dans les cinq dernières années ou en cours de réalisation ; la Collectivité concédante, la nature et les caractéristiques principales de l'opération, sa superficie, la programmation, la SHON construite ou à construire, le coût global d'aménagement.

L'annexe sera accompagnée d'illustration des réalisations présentées au titre des références.

Tout élément de nature à faire apparaitre la capacité et la solidité financière du candidat, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile.

o PC5 : L'attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité
DUME (Document Unique de Marché Européen) :

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).

En ce qui concerne les conditions de participation, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le Document Unique de Marché Européen qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises.

En conséquence, il est demandé aux candidats de remettre les renseignements et documents mentionnés aux " capacités économiques et financières - capacités techniques et professionnelles ".

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Banyuls sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 21660016300010
Adresse postale: 6 Avenue de la République
Code postal: 66650
Commune postale: Banyuls sur mer
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@banyuls-sur-mer.com 📧
Téléphone: +33 468880062 📞
URL: https://www.banyuls-sur-mer.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banyuls-sur-mer.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://banyuls-sur-mer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1773_1054071.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

" Précisions concernant les délais d'introduction de recours : avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision nº 358994 département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014. "

Source: OJS 2024/S 223-698485 (2024-11-13)

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