OCRE - Outil de contrôle et de remédiation

Banque de France – direction des achats

Marché d'acquisition d’une Solution de Contrôle des habilitations des utilisateurs sur toutes les ressources internes du SI Banque de France, ainsi que celles qui se trouvent sur le Cloud Microsoft (M365), et de remédiation en cas d’anomalie constatée sur ces habilitations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.

Qui ?

• Banque de France – direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: OCRE - Outil de contrôle et de remédiation
Numéro de référence: AE20240013 - DAF_2024_000248
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AE20240013 - DAF_2024_000248
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Code postal: 75000
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le présent marché est, à son terme, susceptible d'être remis en concurrence.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché a une durée ferme de 48 mois et est reconductible 1 fois un an.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

L’option de reconduction d’un an supplémentaire permettra de compenser les délais importants de mise en œuvre de la solution (12 mois).

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-10 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Ratio financier
Liste et brève description des règles et critères:

1/ Déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT des 3 derniers exercices disponibles 2/ Fourniture des bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années disponibles : - Bilan – Actif : feuillet n° 2050 - Bilan – Passif : feuillet n° 2051 - Compte de résultat : feuillet n° 2052 Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): - Chiffre d’affaires global annuel HT au moins égal à 1 000 000 € HT sur les 3 derniers exercices - Le résultat net doit être supérieur à 0 sur au moins 1 des 3 derniers exercices - Le ratio capitaux propres/capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation)

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

(Pondération 40%) - Une liste des principaux services réalisés au cours des 3 derniers exercices, en rapport avec l'objet du marché, en indiquant pour chaque service, le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critère de sélection: Mesures pour garantir la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

(Pondération 50%) - La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critère de sélection: Mesures de gestion environnementale
Liste et brève description des règles et critères:

(Pondération 10%) - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75001
Commune postale: Paris Cedex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des Achats Informatiques
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142924677 📞
URL: www.banque-france.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature: I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ; II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ; III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire https://ted.europa.eu/TED Page 1/5 ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. IV[1]une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833 /2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante : https://achats-banquedefrance.safetender.com/. Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’ exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des plis » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://achats-banquedefrance.safetender.com/ . Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@safetender.com Tél : 08 25 00 13 26 (0,20 €/ min + prix d’un appel local) (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés.

Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2024/S 249-791239 (2024-12-20)

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