Observations embarquées à bord des navires de pêche professionnelle
Office français de la biodiversité
Observations embarquées à bord des navires de pêche professionnelle
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture › Services liés à la pêche
- • Services de traitement de données › Services de collecte et de collation de données
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Observations embarquées à bord des navires de pêche professionnelle
Numéro de référence:
Brève description: Observations embarquées à bord des navires de pêche professionnelle
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés à la pêche 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: De Dunkerque à Cherbourg (incluant Cherbourg) ainsi que les navires titulaires d'une autorisation européenne de pêche (AEP) espèces profondes ciblée
Valeur estimée hors TVA: 2 070 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Observations de terrain et réalisation des échantillonnages
Coordination de la réalisation du marché
Gestion des données collectées
Clarté de l'offre
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité en lien avec l'objet du marché
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: De Pénestin à Hendaye (excluant Pénestin) ainsi que les navires titulaires d'une autorisation européenne de pêche (AEP) thon rouge et les fileyeurs du large du golfe de Gascogne
Valeur estimée hors TVA: 1 030 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: De Cerbère à Menton
Valeur estimée hors TVA: 1 440 000 EUR 💰
Description du marché: De Cerbère à Menton
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: De Cherbourg à Pénestin (excluant Cherbourg et incluant Pénestin)
Valeur estimée hors TVA: 1 460 000 EUR 💰
Description du marché: De Cherbourg à Pénestin (excluant Cherbourg et incluant Pénestin)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office Français de la Biodiversité
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 Cours Louis Lumière
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hadrien.godazgar@ofb.gouv.fr 📧
Téléphone: 0665663318 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européenpour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Fax: 01 60 56 66 10 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 104-320679 (2024-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Observations embarquées à bord des navires de pêche professionnelle
Numéro de référence:
2024-15
Brève description: Observations embarquées à bord des navires de pêche professionnelle
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés à la pêche 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: De Dunkerque à Cherbourg (incluant Cherbourg) ainsi que les navires titulaires d'une autorisation européenne de pêche (AEP) espèces profondes ciblée
Valeur estimée hors TVA: 2 070 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
De Dunkerque à Cherbourg (incluant Cherbourg) ainsi que les navires titulaires d'une autorisation européenne de pêche (AEP) espèces profondes ciblée
Produits/services supplémentaires:
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Observations de terrain et réalisation des échantillonnages
Coordination de la réalisation du marché
Gestion des données collectées
Clarté de l'offre
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité en lien avec l'objet du marché
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: De Pénestin à Hendaye (excluant Pénestin) ainsi que les navires titulaires d'une autorisation européenne de pêche (AEP) thon rouge et les fileyeurs du large du golfe de Gascogne
Valeur estimée hors TVA: 1 030 000 EUR 💰
Description du marché:
De Pénestin à Hendaye (excluant Pénestin) ainsi que les navires titulaires d'une autorisation européenne de pêche (AEP) thon rouge et les fileyeurs du large du golfe de Gascogne
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
3️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: De Cerbère à Menton
Valeur estimée hors TVA: 1 440 000 EUR 💰
Description du marché: De Cerbère à Menton
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
4️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: De Cherbourg à Pénestin (excluant Cherbourg et incluant Pénestin)
Valeur estimée hors TVA: 1 460 000 EUR 💰
Description du marché: De Cherbourg à Pénestin (excluant Cherbourg et incluant Pénestin)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle: Effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années
Situation économique et financière
Capacité économique et financière: Chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office Français de la Biodiversité
Numéro d'enregistrement national:
13002591900015
Adresse postale: 12 Cours Louis Lumière
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hadrien.godazgar@ofb.gouv.fr 📧
Téléphone: 0665663318 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européenpour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Fax: 01 60 56 66 10 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 104-320679 (2024-05-29)
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