Numérisation du musée d'histoire locale de Rueil-Malmaison

Commune de Rueil-Malmaison

Le contrat a pour objet la réalisation de prestations numériques innovantes autour du musée d'histoire locale de Rueil-Malmaison. Il prévoit notamment la mise à disposition, l'installation, l'entretien et la maintenance d'une solution immersive innovante aux abords du musée (TF), l'installation, la mise en service, l'entretien et la maintenance d'un dispositif de trois écrans « augmentés » et d'une borne tactile (TO1), la création d'une expérience immersive sur l'histoire de Rueil-Malmaison au sein du Musée à travers la mise à disposition, l'entretien et la maintenance de 20 casques de réalité virtuelle (TO2) et le développement, la mise à disposition, l'entretien et la maintenance d'un guide augmenté mobile pour l'ensemble du parcours permanent du Musée (TO3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-06.

Qui ?

• Commune de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Numérisation du musée d'histoire locale de Rueil-Malmaison
Numéro de référence: 24053_NUMERISATION_MUSEE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de musées 📦
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24053_NUMERISATION_MUSEE
Titre: Numérisation du musée de l'histoire locale de Rueil-Malmaison
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel de communications 📦
Code postal: 92501
Ville: Rueil-Malmaison
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le contrat est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG/TIC) issue de l'arrêté du 30/03/2021, publié au JORF le 1er avril 2021, modifié par arrêté du 30/09/2021.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date et l'horaire sont donnés à titre purement indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-19 14:00:00 📅
Informations complémentaires:

La date et l'horaire sont donnés à titre purement indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Cf. article 5.1.1 du RC: Chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Cf. article 5.1.1 du RC: -effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, -liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Cf. article 5.1.1 du RC: -outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose, -certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent, le cas échéant, _certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes, le cas échéant

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. article 3.1 du RC AVANCE : Cf. article 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : Cf. article 3.3 du RC.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d'enregistrement national: 21920063100014
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-malmaison cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande publique Stéphanie ROCHARD, gestionnaire Contrats publics
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33147325702 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/Entreprises 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/Entreprises 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

VALEUR ESTIMÉE (rubrique 2.1.3) correspond à la valeur de toutes les tranches confondues réparties comme suit : - tranche ferme (TF) : 118 000 euros HT - tranche optionnelle 1 (TO1) : 54 000 euros HT - tranche optionnelle 2 (TO2) : 53 000 euros HT - tranche optionnelle 3 (TO3) : 50 000 euros HT Le contrat ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum (toutes tranches confondues comprenant la maintenance) est strictement inférieur à 280 000 euros HT. VARIANTE (Cf. article 2.6 du RC) : Pour la tranche ferme, le soumissionnaire peut proposer 1 offre « variante » portant sur des dispositifs techniques différents à ceux définis au CCTP. Seulement 1 offre variante facultative peut-être déposée pour la tranche ferme. Néanmoins, le soumissionnaire doit impérativement déposer une offre de base, en plus de son offre variante. L'offre de base et la variante de la tranche ferme seront jugées séparément sur la base des mêmes critères. -classement 1 : offre de base -classement 2 : offre variante facultative. DURÉE DU CONTRAT ET DÉCLENCHEMENT DES PRESTATIONS : Le contrat prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à l'exécution complète des prestations de la tranche ferme (TF) et des tranches optionnelles (TO) en cas d'affermissement de celles-ci, sans toutefois dépasser une durée totale de (4) quatre ans. En tout état de cause, à titre indicatif et non contractuel, en cas d'affermissement des tranches optionnelles (TO), celles-ci se feront : TO1 : année 2025 TO2 : année 2026 TO3 : année 2027. L'ordre d'affermissement des tranches peut également être modifié. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe la « fiche de vérification », - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), - l'acte d'engagement (ATTRI1), offre de base, à remplir par le soumissionnaire, - l'acte d'engagement (ATTRI1), offre variante pour la tranche ferme à remplir par le soumissionnaire, le cas échéant, - la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), offre de base à remplir par le soumissionnaire, - la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), offre variante pour la tranche ferme à remplir par le soumissionnaire, le cas échéant, - l'état des prix forfaitaires (EPF), - le cadre de réponse technique (CRT) à compléter par le soumissionnaire, Nota bene : un seul CRT est commun à l'offre de base et à la variante. - le certificat de visite vierge. MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 12 septembre 2024 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 09 septembre 2024 inclus. VISITE OBLIGATOIRE : cf. article 4.3 du RC DOSSIER DE CANDIDATURE : cf. article 5.1 du RC DOSSIER D'OFFRE : cf. article 5.2 du RC MODALITÉS DE RÉPONSE : cf. article 6 du RC. La remise de pli au format papier n'est pas autorisée. DEMANDE DE RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRES : cf. article 7.3 du RC PIÈCES À FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : cf. article 8 du RC.

Informations complémentaires

VALEUR ESTIMÉE (rubrique 2.1.3) correspond à la valeur de toutes les tranches confondues réparties comme suit :
- tranche ferme (TF) : 118 000 euros HT
- tranche optionnelle 1 (TO1) : 54 000 euros HT
- tranche optionnelle 2 (TO2) : 53 000 euros HT
- tranche optionnelle 3 (TO3) : 50 000 euros HT
Le contrat ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum (toutes tranches confondues comprenant la maintenance) est strictement inférieur à 280 000 euros HT.
VARIANTE (Cf. article 2.6 du RC) : Pour la tranche ferme, le soumissionnaire peut proposer 1 offre « variante » portant sur des dispositifs techniques différents à ceux définis au CCTP.
Seulement 1 offre variante facultative peut-être déposée pour la tranche ferme.
Néanmoins, le soumissionnaire doit impérativement déposer une offre de base, en plus de son offre variante.
L'offre de base et la variante de la tranche ferme seront jugées séparément sur la base des mêmes critères.
-classement 1 : offre de base
-classement 2 : offre variante facultative.
DURÉE DU CONTRAT ET DÉCLENCHEMENT DES PRESTATIONS :
Le contrat prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à l'exécution complète des prestations de la tranche ferme (TF) et des tranches optionnelles (TO) en cas d'affermissement de celles-ci, sans toutefois dépasser une durée totale de (4) quatre ans.
En tout état de cause, à titre indicatif et non contractuel, en cas d'affermissement des tranches optionnelles (TO), celles-ci se feront :
TO1 : année 2025
TO2 : année 2026
TO3 : année 2027.
L'ordre d'affermissement des tranches peut également être modifié.
COMPOSITION DU DCE :
Le dossier de consultation comprend :
- le règlement de la consultation (RC) et son annexe la « fiche de vérification »,
- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
- l'acte d'engagement (ATTRI1), offre de base, à remplir par le soumissionnaire,
- l'acte d'engagement (ATTRI1), offre variante pour la tranche ferme à remplir par le soumissionnaire, le cas échéant,
- la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), offre de base à remplir par le soumissionnaire,
- la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), offre variante pour la tranche ferme à remplir par le soumissionnaire, le cas échéant,
- l'état des prix forfaitaires (EPF),
- le cadre de réponse technique (CRT) à compléter par le soumissionnaire,
Nota bene : un seul CRT est commun à l'offre de base et à la variante.
- le certificat de visite vierge.
MODIFICATION DU DCE :
L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 12 septembre 2024 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 09 septembre 2024 inclus.
VISITE OBLIGATOIRE : cf. article 4.3 du RC
DOSSIER DE CANDIDATURE : cf. article 5.1 du RC
DOSSIER D'OFFRE : cf. article 5.2 du RC
MODALITÉS DE RÉPONSE : cf. article 6 du RC. La remise de pli au format papier n'est pas autorisée.
DEMANDE DE RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRES : cf. article 7.3 du RC
PIÈCES À FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : cf. article 8 du RC.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national: 219200631100014
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524595 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Ceregy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 21920063100014
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 153-475282 (2024-08-06)

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