Nettoyage et entretien des locaux des écoles et accueils de loisirs du secteur est de la ville de Colombes

Mairie de Colombes

Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire le nettoyage et l'entretien des locaux des écoles et accueils de loisirs du secteur est de la ville de Colombes. Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le C.C.T.P. La liste des bâtiments concernés est transmise en annexe 1 du C.C.T.P. Le métrage réalisé par le service Assistance, Entretien et Restauration Scolaire (AERS) est donné à titre indicatif. Les surfaces de sols sont indiquées pour chaque bâtiment et par nature de revêtement de sols. Elles correspondent à la superficie des sols, elles ne prennent pas en compte les encombrements dus au mobilier. Le titulaire se déclare parfaitement informé de la constitution des bâtiments et des surfaces à nettoyer, tant du point de vue de la qualité que de la quantité. Une fois son offre établie, le titulaire ne pourra pas se prévaloir d'une erreur ou d'une omission concernant les surfaces indiquées dans les documents du marché Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend une partie forfaitaire et une partie unitaire. Pour la partie forfaitaire, les prestations récurrentes sont identifiées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Elles sont réglées par un prix global et forfaitaire annuel indiqué à l'acte d'engagement. Pour la partie unitaire, les prestations identifiées au bordereau des prix unitaires (BPU) seront exécutées au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre, pour la partie unitaire, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pulita

Qui ?

• Mairie de Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage des écoles

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-12	Avis de marché
2024-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et entretien des locaux des écoles et accueils de loisirs du secteur est de la ville de Colombes
Numéro de référence: 24FS-CP-1111-S
Brève description:

Brève description

Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire le nettoyage et l'entretien des locaux des écoles et accueils de loisirs du secteur est de la ville de Colombes.
Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le C.C.T.P.
La liste des bâtiments concernés est transmise en annexe 1 du C.C.T.P. Le métrage réalisé par le service Assistance, Entretien et Restauration Scolaire (AERS) est donné à titre indicatif. Les surfaces de sols sont indiquées pour chaque bâtiment et par nature de revêtement de sols. Elles correspondent à la superficie des sols, elles ne prennent pas en compte les encombrements dus au mobilier.
Le titulaire se déclare parfaitement informé de la constitution des bâtiments et des surfaces à nettoyer, tant du point de vue de la qualité que de la quantité. Une fois son offre établie, le titulaire ne pourra pas se prévaloir d'une erreur ou d'une omission concernant les surfaces indiquées dans les documents du marché
Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend une partie forfaitaire et une partie unitaire.
Pour la partie forfaitaire, les prestations récurrentes sont identifiées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Elles sont réglées par un prix global et forfaitaire annuel indiqué à l'acte d'engagement.
Pour la partie unitaire, les prestations identifiées au bordereau des prix unitaires (BPU) seront exécutées au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre, pour la partie unitaire, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage des écoles 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 880 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:

Nettoyage et entretien des locaux des écoles et accueils de loisirs du secteur est de la ville de Colombes

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage des écoles 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu à compter du 1er octobre 2024 jusqu'au 31 août 2025. Il est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre et ne pourra prétendre à une indemnisation

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Politique sociale de l'entreprise envers ses salariés en lien avec le marché et plan de formation des salariés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-22 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Colombes, Place de la République, 92700 Colombes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date de fin de validité de l'offre: 2024-10-31 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-22 13:00:00 📅
Lieu: Ville de Colombes, Place de la République, 92700 Colombes
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

-Lettre de candidature ou imprimé Dc1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc1) -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés Dc1 ou Dc2) -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail (ou imprimé Dc1)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (Annexe facultative au présent règlement de consultation à joindre à l'imprimé Dc2)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Colombes
Numéro d'enregistrement national: 21920025000013
Adresse postale: Place de la République
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marches-publics@mairie-colombes.fr 📧
Téléphone: 0147608000 📞
URL: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1459093 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1459093 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 187994
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-353371 (2024-06-12)

Avis d'attribution de marché (2024-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 880 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024008
Date de conclusion du contrat: 2024-11-14 📅
Titre: Nettoyage et entretien des locaux des écoles et accueils de loisirs du secteur est de la ville de Colombes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 710899.05 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PULITA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Pulita
Numéro d'enregistrement national: 1459093-1-1-1
Adresse postale: 31 Rue De La Div Du General Leclerc
Code postal: 94250
Commune postale: Gentilly
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes-groupe@pulita.fr 📧
Téléphone: 0149080410 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 5972
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 353371-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant indiqué correspond au prix global et forfaitaire pour la première période d'exécution du marché (510 899,05 euro(s) Ht) avec le montant maximum annuel pour les prestations unitaires (200 000 euro(s) Ht). En cas de reconduction du marché, le prix global et forfaitaire annuel sera de 675 706,90 euro(s) Ht

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 215F0228-FF06-DEF5-ED0F4A71714FEB67
Région: Val-d’Oise 🏙️
Source: OJS 2024/S 243-763401 (2024-12-11)

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