Nettoyage et entretien des locaux communs, d'hébergement, de plonge, prestations de plonge et d'hôtellerie et vitrerie au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de NANCY

Plate Forme Commissariat Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atalian Propreté
• Caronet

Qui ?

• Plate Forme Commissariat Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-08	Avis de marché
2024-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et entretien des locaux communs, d'hébergement, de plonge, prestations de plonge et d'hôtellerie et vitrerie au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de NANCY
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Nettoyage et entretien des locaux communs, d'hébergement, de plonge, prestations de plonge (vaisselle) et vitrerie au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de NANCY pour le site de TOUL (marché réservé)
Valeur estimée hors TVA: 1 064 710 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Nettoyage et entretien des locaux communs, d'hébergement, de plonge, prestations de plonge (vaisselle) et vitrerie au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de NANCY pour le site de TOUL (marché réservé)

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de sa prise d'effet jusqu'au 31 août 2025. Cette durée s'entend hors reconduction(s) éventuelle(s) : - Reconduction 1 : du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, - Reconduction 2 : du 1er septembre 2026 au 31 août 2027, - Reconduction 3 : du 1er septembre 2027 au 31 août 2028. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations commencera le 1er septembre 2024 ou au lendemain de la notification si celle-ci est postérieure. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Les prestations à la demande s'exécutent avec bons de commande. Le montant ci-dessous ne préjuge pas des quantités effectivement commandées dont l'estimation figure en ANNEXE 2 du règlement de la consultation (RC) : - LOT 3 : montant maximum de 50 000 euros hors taxe (HT)

Code postal: 54000
Ville: Toul
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Nettoyage et entretien des locaux communs, d'hébergement et vitrerie au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de NANCY pour le site de NANCY
Valeur estimée hors TVA: 1298836.68 EUR 💰
Description du marché:

Nettoyage et entretien des locaux communs, d'hébergement et vitrerie au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de NANCY pour le site de NANCY

Informations complémentaires:

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Ville: Nancy - lunéville - saint-clement - vandoeuvre les nancy
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Nettoyage et entretien des locaux communs, d'hébergement, de plonge, prestations de plonge (vaisselle et batterie) et d'hôtellerie et vitrerie au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de NANCY pour le site d'OCHEY
Valeur estimée hors TVA: 2674986.68 EUR 💰
Description du marché:

Nettoyage et entretien des locaux communs, d'hébergement, de plonge, prestations de plonge (vaisselle et batterie) et d'hôtellerie et vitrerie au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de NANCY pour le site d'OCHEY

Informations complémentaires:

Ville: Ochey - thuilley-aux-groseilles
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Nettoyage et entretien des locaux communs, d'hébergement, de plonge, prestations de plonge (vaisselle) et vitrerie au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de NANCY pour le site de LUNEVILLE
Valeur estimée hors TVA: 658 860 EUR 💰
Description du marché:

Informations complémentaires:

Ville: Luneville - saint-clement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères d'attribution sont listés ci-dessous : - LOT 3 : Critère PRIX : pondération à 50 % ; Critère TECHNIQUE : pondération à 40 % ; Critère ENVIRONNEMENTAL : pondération à 10 %.

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate Forme Commissariat Est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Adresse postale: 10 rue d'Asfeld - BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz cedex 1
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME BORUS Yvane
Courrier électronique: yvane.borus@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0387155184 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://marches-publics.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation. Référence du dossier : DAF_2023_000908

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - Case Officielle 20038
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
URL: https://marches-publics.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; - recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 050-145273 (2024-03-08)

Avis d'attribution de marché (2024-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DAF_2023_000908
Description
Identifiant interne: DAF_2023_000908
Valeur estimée hors TVA: 1155732.08 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de sa prise d'effet jusqu'au 31 août 2025. Cette durée s'entend hors reconduction(s) éventuelle(s) : - Reconduction 1 : du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, - Reconduction 2 : du 1er septembre 2026 au 31 août 2027, - Reconduction 3 : du 1er septembre 2027 au 31 août 2028. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations commencera le 1er septembre 2024. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Les prestations à la demande s'exécutent avec bons de commande : LOT 1 : montant maximum de 49 000 euros hors taxe (HT)

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère technique pondéré à 30%
Critère socio-responsable pondéré à 10%
Critère environnemental pondéré à 10%
Description
Valeur estimée hors TVA: 573143.48 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de sa prise d'effet jusqu'au 31 août 2025. Cette durée s'entend hors reconduction(s) éventuelle(s) : - Reconduction 1 : du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, - Reconduction 2 : du 1er septembre 2026 au 31 août 2027, - Reconduction 3 : du 1er septembre 2027 au 31 août 2028. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations commencera le 1er septembre 2024. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Les prestations à la demande s'exécutent avec bons de commande : LOT 4 : montant maximum de 30 000 euros hors taxe (HT)

Valeur estimée hors TVA: 2144339.64 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de sa prise d'effet jusqu'au 31 août 2025. Cette durée s'entend hors reconduction(s) éventuelle(s) : - Reconduction 1 : du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, - Reconduction 2 : du 1er septembre 2026 au 31 août 2027, - Reconduction 3 : du 1er septembre 2027 au 31 août 2028. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations commencera le 1er septembre 2024. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Les prestations à la demande s'exécutent avec bons de commande : LOT…

… 2 : montant maximum de 570 000 euros hors taxe (HT)

… 3 : montant maximum de 50 000 euros hors taxe (HT)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique pondéré à 40%

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024 008 2024 022 00 00(1)
Date de conclusion du contrat: 2024-07-16 📅
Identifiant de l’offre: Lots 1 et 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Atalian Propreté
Nom et adresse du contractant
Nom: Atalian Propreté
Numéro d'enregistrement national: 39950664100501
Adresse postale: 1610 avenue Gustave Eiffel
Code postal: 54710
Commune postale: Fleville devant nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cedric.lacroix@atalianworld.com 📧
Téléphone: 0689369583 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Caronet
Nom et adresse du contractant
Nom: Caronet
Numéro d'enregistrement national: 65658007300046
Adresse postale: 13 rue des Lanterniers
Code postal: 57070
Commune postale: Metz actipole
Courrier électronique: caronet@groupenicollin.com 📧
Téléphone: 0387846161 📞

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; - recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2024/S 149-464609 (2024-07-31)

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