NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNS, D'HÉBERGEMENT, DE PLONGE ET PRESTATIONS DE PLONGE AU PROFIT DU GSBDD DE STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR - PÔLE DE COLMAR-MEYENHEIM-MÜLLHEIM

PLATE-FORME COMMISSARIAT EST

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-25.

Qui ?

• PLATE-FORME COMMISSARIAT EST

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et entretien des locaux communs, d'hébergement, de plonge et prestations de plonge au profit du gsbdd de strasbourg-haguenau-colmar - pôle de colmar-meyenheim-müllheim
Numéro de référence: DAF_2023_001509
Brève description:

NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNS, D'HÉBERGEMENT, DE PLONGE ET PRESTATIONS DE PLONGE AU PROFIT DU GSBDD DE STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR - PÔLE DE COLMAR-MEYENHEIM-MÜLLHEIM

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Description
Identifiant interne: DAF_2023_001509
Valeur estimée hors TVA: 1661382.73 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. PRISE D'EFFET DU MARCHE : à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 01/09/2024 ou au lendemain de la notification du marché si celle-ci est postérieure. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. Les modalités sont définies dans le RC. CONCERNANT LES PRESTATIONS À LA DEMANDE : le montant maximum annuel du marché est fixé à 71 000,00 euros HT.

Site principal ou lieu d'exécution:

CONCERNANT LES ADRESSES : les adresses précises des différents lieux d'exécution sont indiquées dans le DCE.

Code postal: 68100
Ville: Mulhouse
Code postal: 68000
Ville: Colmar
Code postal: 68890
Ville: Meyenheim
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-30 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

CONCERNANT L'OUVERTURE DES OFFRES : elle n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date de remise des offres. La date mentionnée ci-dessus est indicative.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-30 10:00:00 📅
Informations complémentaires:

CONCERNANT L'OUVERTURE DES OFFRES : elle n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date de remise des offres. La date mentionnée ci-dessus est indicative.

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

PRIX 50 %

VALEUR TECHNIQUE 30 %

SOCIO-RESPONSABILITE 10 %

ENVIRONNEMENTAL 10 %

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

CONCERNANT LES MOTIFS D'EXCLUSION : les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme commissariat est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Département: Division achats publics
Adresse postale: 10 RUE D'ASFELD
BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: METZ CEDEX 1
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SACN DIXMIER Guillaume
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155183 📞
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Département: Tribunal administratif de nancy
Adresse postale: 5 PLACE DE LA CARRIERE
CASE OFFICIELLE 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique « télé recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 061-179338 (2024-03-25)

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