Avis de marché (2024-09-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: NETTOYAGE ET DESENCOMBREMENTS PARTIES COMMUNES, LOGEMENTS VIDES ET LOCAUX ADMINISTRATIFS POUR LE PATRIMOINE XL HABITAT PERIODE 2025-2027
Numéro de référence: NETTOYAGE2025-2027
Brève description:
“NETTOYAGE ET DESENCOMBREMENTS PARTIES COMMUNES, LOGEMENTS VIDES ET LOCAUX ADMINISTRATIFS POUR LE PATRIMOINE XL HABITAT PERIODE 2025-2027”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Valeur estimée hors TVA: 4 773 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅ Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“LAB 1 LAB 2 LAB 3”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Landes”
Lieu d'exécution: Landes🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 20 points sur l’organisation et les moyens mis en œuvre pour la réalisation des prestations
10 points sur les qualifications et compétences de l’entreprise
10 points sur le projet d’insertion de l’entreprise
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“TYR1-TYR3” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 30 points sur l’organisation et les moyens mis en œuvre pour la réalisation des prestations
10 points Clarté du mode opératoire
15 points Moyens matériels et humains
10 points sur les qualifications et compétences de l’entreprise
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“TYR2” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“MDM 1 MDM 2 MDM 3” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“MDM 4” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“DAX 1 DAX 2 DAX 3” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“MDM SIEGE, DEVELOPPEMENT PATRIMOINE et ANTENNE TECHNIQUE MDM” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Office Public de l'Habitat du Département des Landes
Numéro d'enregistrement national: 27400001700013
Adresse postale: 953 Avenue du Colonel Rozanoff, BP 341
Code postal: 40000
Commune postale: Mont De Marsan
Région: Landes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fabien.nadaud@xlhabitat.org📧
Téléphone: +33 558053131📞
URL: https://xlhabitat.org/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de PAU
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 COURS LYAUTEY
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: +33 559849440📞
Fax: +33 559024993 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de PAU
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 COURS LYAUTEY
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: +33 559849440📞
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de PAU
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 COURS LYAUTEY
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: +33 559849440📞
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-561762 (2024-09-16)