Nettoyage des séparateurs à hydrocarbures et des fosses de dessablement des garages et ateliers de la ville de Paris et le traitement des déchets industriels
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-27.
Avis de marché (2024-08-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des séparateurs à hydrocarbures et des fosses de dessablement
Numéro de référence: 2401362
Brève description:
“Nettoyage des séparateurs à hydrocarbures et des fosses de dessablement des garages et ateliers de la ville de Paris et le traitement des déchets industriels”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de cuves📦 Description
Description du marché:
“Nettoyage des séparateurs à hydrocarbures et des fosses de dessablement”
Informations complémentaires:
“Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 500 000 euros HT et un montant maximum de 4 500 000 euros HT sur la...”
Informations complémentaires
Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 500 000 euros HT et un montant maximum de 4 500 000 euros HT sur la durée de 60 mois.
Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP.
En outre, le soumissionnaire retenu devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.6.1 du CCAP.
Enfin, le titulaire du marché devra s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution des marchés, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris-DFA-SDA
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7, avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr📧
Téléphone: 0100000000📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
“La durée du marché est de 60 mois hors période de préparation. Le marché comprend une période de préparation de 12 mois à compter de sa date de...”
La durée du marché est de 60 mois hors période de préparation. Le marché comprend une période de préparation de 12 mois à compter de sa date de notification. Le début des prestations interviendra au terme de cette période, pour une durée de 60 mois. La durée du marché est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. A titre indicatif, la notification devrait intervenir début janvier 2025.
Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.
Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 167-517022 (2024-08-27)