Nettoyage des rayonnages, livres, CD, DVD et boites de jeux de sociétés dans les médiathèques de la CAPVM - Relance

Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-06.

Qui ?

• Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE

Qu'est-ce que c'est ?

• Livres imprimés › Livres de bibliothèque
• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-06	Avis de marché
2024-10-04	Avis de marché
2024-10-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des rayonnages, livres, CD, DVD et boites de jeux de sociétés dans les médiathèques de la CAPVM - Relance
Numéro de référence: 24080
Brève description:

Nettoyage des rayonnages, livres, CD, DVD et boites de jeux de sociétés dans les médiathèques de la CAPVM - Relance

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Description
Identifiant interne: 24080
Titre: Nettoyage des rayonnages, livres, CD, DVD et boites de jeux de sociétés dans les médiathèques de la CAPVM
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché:

Nettoyage des rayonnages, livres, CD, DVD et boites de jeux de sociétés dans les médiathèques de la CAPVM

Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Communauté d'Agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE, 77207 Marne-la-Vallée Cedex 1

Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon
Code postal: 77207
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du CCP, l'accord-cadre prévoit la possibilité pour l'acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 5 Cours de l'Arche Guédon

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. La présente consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite pour absence d'offres du lot 4 de la consultation « Nettoyage des locaux et des surfaces vitrées sur l'ensemble des locaux de la communauté d'agglomération et nettoyage des rayonnages, des livres et autres prestations dans les médiathèques - Lot 4 : Nettoyage des rayonnages, livres, CD, DVD et boîtes de jeux dans les médiathèques de la CAPVM ». Et conformément aux articles R. 2113-7 et L. 2113-13 du code de la commande publique s'appliquent. Le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Le formulaire DUME Ou le formulaire DC1 révisé au 01/04/2019 à compléter ; Le formulaire DC2 révisé au 21/11/2023 à compléter. Tout document prouvant que le candidat est une structure d'insertion par l'activité économique mentionnée mentionnée à l'article L. 5132-4 du code du travail ou une structure équivalente, conformément aux dispositions de l'article L2113-13 du code de la commande publique

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DUME ou dans le DC1/DC2

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE
Numéro d'enregistrement national: 20005795800015
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-vallée cedex 1
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
Téléphone: +33 160372424 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=888872&orgAcronyme=a8a 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=888872&orgAcronyme=a8a 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Forme et montant du marché : Le marché est conclu à prix mixtes comme suit : - A prix global et forfaitaire pour les missions identifiées dans la DPGF - A prix unitaires en fonction du bordereau des prix unitaires (BPU) pour les prestations complémentaires. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono- attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois de 15 000,00 Euros HT. - Durée du marché : Le marché est passé pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) - Visite des locaux : Une visite obligatoire des lieux est prévue avant la remise des offres.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177550000600024
Adresse postale: Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17750111101177
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle BP8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-539350 (2024-09-06)

Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-30 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cb252fcd-082f-4930-b68a-52a8c7ee9b6c-01
Source: OJS 2024/S 196-605194 (2024-10-04)

Avis de marché (2024-10-30)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

Report de la date limite de remise des offres : la date limite de remise des offres est fixée au 18/11/2024 à 12h00

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9d85c17b-99d4-4a1e-a613-f323a7128e27-01
Source: OJS 2024/S 213-662907 (2024-10-30)

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