Avis de marché (2024-09-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des rayonnages, livres, CD, DVD et boites de jeux de sociétés dans les médiathèques de la CAPVM - Relance
Numéro de référence: 24080
Brève description:
“Nettoyage des rayonnages, livres, CD, DVD et boites de jeux de sociétés dans les médiathèques de la CAPVM - Relance”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage📦 Description
Description du marché:
“Nettoyage des rayonnages, livres, CD, DVD et boites de jeux de sociétés dans les médiathèques de la CAPVM”
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté d'Agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE, 77207 Marne-la-Vallée Cedex 1”
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du CCP, l'accord-cadre prévoit la possibilité pour l'acheteur de conclure un marché sans publicité ni...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du CCP, l'accord-cadre prévoit la possibilité pour l'acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le formulaire DUME Ou le formulaire DC1 révisé au 01/04/2019 à compléter ; Le formulaire DC2 révisé au 21/11/2023 à compléter.
Tout document prouvant que...”
Liste et brève description des règles et critères
Le formulaire DUME Ou le formulaire DC1 révisé au 01/04/2019 à compléter ; Le formulaire DC2 révisé au 21/11/2023 à compléter.
Tout document prouvant que le candidat est une structure d'insertion par l'activité économique mentionnée mentionnée à l'article L. 5132-4 du code du travail ou une structure équivalente, conformément aux dispositions de l'article L2113-13 du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
“- Forme et montant du marché : Le marché est conclu à prix mixtes comme suit :
- A prix global et forfaitaire pour les missions identifiées dans la DPGF
-...”
- Forme et montant du marché : Le marché est conclu à prix mixtes comme suit :
- A prix global et forfaitaire pour les missions identifiées dans la DPGF
- A prix unitaires en fonction du bordereau des prix unitaires (BPU) pour les prestations complémentaires.
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono- attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois de 15 000,00 Euros HT.
- Durée du marché : Le marché est passé pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4)
- Visite des locaux : Une visite obligatoire des lieux est prévue avant la remise des offres.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177550000600024
Adresse postale: Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: +33 182524272📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17750111101177
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle BP8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 160566630📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17750111101177
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle BP8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 160566630📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31
jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31
jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-539350 (2024-09-06)
Avis de marché (2024-10-04) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-30 12:00:00 📅
Source: OJS 2024/S 196-605194 (2024-10-04)
Avis de marché (2024-10-30) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“Report de la date limite de remise des offres : la date limite de remise des offres est fixée au 18/11/2024 à 12h00”
Source: OJS 2024/S 213-662907 (2024-10-30)