NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE VAUX-LE-PENIL

Mairie de Vaux-le-Pénil

Accord-cadre "composite" correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conclu avec un seul attributaire. Le marché est composé : - de prestations récurrentes, réglées sur la base d'un prix global et forfaitaire. Cette partie du contrat correspond à un marché ordinaire. Les sites concernés sont : les écoles, les groupes scolaires, le centre de loisirs, la ludothèque et le cinéma. - de prestations exceptionnelles ou supplémentaires seront réglées sur la base de prix unitaires. Cette partie du contrat correspond à un accord-cadre à bons de commande, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans la limite d'un montant maximum annuel de 150 000.00 euro(s) H.T L'accord cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 14/06/2024. Il est reconductible 3 fois. La durée maximale ainsi constituée ne pourra excéder 4 années

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-14 Avis de marché
2025-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux et des vitres des batiments communaux de la ville de vaux-le-penil
Numéro de référence: 24AO01
Brève description:
Accord-cadre "composite" correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conclu avec un seul attributaire. Le marché est composé : - de prestations récurrentes, réglées sur la base d'un prix global et forfaitaire. Cette partie du contrat correspond à un marché ordinaire. Les sites concernés sont : les écoles, les groupes scolaires, le centre de loisirs, la ludothèque et le cinéma. - de prestations exceptionnelles ou supplémentaires seront réglées sur la base de prix unitaires. Cette partie du contrat correspond à un accord-cadre à bons de commande, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans la limite d'un montant maximum annuel de 150 000.00 euro(s) H.T L'accord cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 14/06/2024. Il est reconductible 3 fois. La durée maximale ainsi constituée ne pourra excéder 4 années
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1419839
Informations complémentaires:
Une visite sur site est obligatoire pour la partie forfaitaire du marché. La visite, non rémunérée, sera organisée : - Le 21 février 2024 (matin) ; - Le 28 février 2024 (matin) ; - Le 13 mars 2024 (matin). Les modalités de la visite sont définies dans le règlement de la consultation. Financement : Mandats administratifs, paiement à 30 jours sur fond propres de la collectivité. Avance de 5 % dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Pas de retenue de garantie
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Adresse postale: ville de Vaux Le Penil
Code postal: 77000
Ville: Vaux Le Penil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-14 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés au nettoyage
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Outils de mesure de la qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vaux Le Penil
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-21 14:00:00 📅
Lieu: Vaux Le Penil
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Vaux-le-Pénil
Numéro d'enregistrement national: 21770487300017
Adresse postale: 8, rue des carouges
Code postal: 77000
Commune postale: Vaux-le-Pénil
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0164715100 📞
URL: https://marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1419839 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1419839 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 622220
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 034-099265 (2024-02-14)
Avis d'attribution de marché (2025-02-18)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202424ao01
Date de conclusion du contrat: 2024-06-18 📅
Titre: Nettoyage Des Locaux Et Des Vitres Des Batiments Communaux De La Ville De Vaux-Le-Penil
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 277948.83 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SN PERFECT EUROPEENNE DE NETTOYAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sn perfect europeenne de nettoyage
Numéro d'enregistrement national: 1419839-1-0-1
Adresse postale: 11, rue Henri becquerel
Code postal: 77290
Commune postale: Mitry Mory
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: propre@snperfect.fr 📧
Téléphone: 01 60 21 18 74 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 53082
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 99265-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
date de notification le 18/06/2024 avec une prise d'effet du marché le 01/07/2024
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0115B9C2-D62A-261B-5F6604FD017946BD
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Source: OJS 2025/S 036-114848 (2025-02-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
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