Nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites de la présidence de la République

Présidence de la République

Prestations de ménage des locaux et de nettoyage des vitres des sites de la présidence de la République

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-12.

Qui ?

• Présidence de la République

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites de la présidence de la République
Numéro de référence: 2024-034-00-00
Brève description:

Prestations de ménage des locaux et de nettoyage des vitres des sites de la présidence de la République

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: Prestations de ménages des locaux et de nettoyage des vitres des sites de la présidence de la République
Titre: Prestations de ménages des locaux et de nettoyage des vitres des sites de la présidence de la République
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire « composite » correspondant pour partie à un marché réglé à prix forfaitaire et pour partie à un accord‐cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande :  la partie forfaitaire concerne les prestations récurrentes ;  la partie dont la réalisation est déclenchée par bons de commande concerne les prestations ponctuelles en application des dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique). Cette partie ne comporte pas de montant minimum, et son montant maximum est fixée à 400 000 euros (Euros) sur la durée totale de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1°et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires « composite » correspondant pour partie à un marché réglé à prix forfaitaire et pour partie à un accord‐cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande : - la partie forfaitaire concerne les prestations récurrentes ; - la partie dont la réalisation est déclenchée par bons de commande concerne les prestations ponctuelles en application des dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique). Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le marché est financé sur le budget de la présidence.

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations de ménages des locaux et de nettoyage des vitres seront exécutées dans les ensembles immobiliers suivants : Palais de l'Elysée - Palais d'Evreux - Hôtel particulier XVIIIe classé MH/ERT // Maison Elysée - 88 rue Faubourg Saint Honoré - MH/ERTet ERP 5ème catégorie // N°2 et n°4 rue de l'Elysée - Hôtel particulier XIXe classé MH/ERTP // Hôtel de Marigny - Hôtel particulier XIXe classé MH/ERT // Palais de l'Alma - Palais national XIXe classé MH/ERT/CCH et ERP 4ème Catégorie (Crèche) // Site de La Lanterne - Pavillon XVIIIe classé MH/CCH .

Adresse postale: 55, rue du Faubourg Saint Honoré
Code postal: 75008
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

La durée d'exécution de l'accord-cadre court à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de début d'exécution des prestattions forfaitaires, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quarante huit (48) mois.

Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Accord cadre avec reconduction conclut pour 12 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Une visite obligatoire: candidats devront avoir effectué, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises et sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire comprenant de certains sites concernés par la présente consultation. Il appartient en conséquence, à chaque candidat de prendre rendez-vous auprés de la personnes dont les coordonnées sont indiquées à l'article 2.6 du RC. La demande de visite doit être obligatoirement accompagnée de ; - la désignation des représentants du candidat (limités à deux par candidat) et d'une copie de leur pièce d'identité ; - l'accord de confidentialité signé, annexe 1 au RC . Ces pièces devant parvenir à la présidence 48 heures minimum avant le jour prévu pour la visite. Il est fixé pour ces visites 2 dates au RC (au choix du candidat). Les sites visités le seront à chacune de ces dates. Ces dates sont susceptibles d'évoluer en fonction de l'activité des sites ; dans ce cas les candidats seront informés par un RC modificatif sur la plateforme.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les documents demandés à l'appui des candidatures, les éléments exigés au titre de l'offre, les modalités d'examen des candidatures et des offres et les critères d'attribution sont détaillés dans le réglement de la consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Présidence de la république
Numéro d'enregistrement national: 100 000 017 00010
Département: Achats
Adresse postale: 55, rue du faubourg saint honoré
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@elysee.fr 📧
Téléphone: +33 142928100 📞
URL: https://www.elysee.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1°et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires « composite » correspondant pour partie à un marché réglé à prix forfaitaire et pour partie à un accord‐cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande : - la partie forfaitaire concerne les prestations récurrentes ; - la partie dont la réalisation est déclenchée par bons de commande concerne les prestations ponctuelles en application des dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique).. Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le marché est financé sur le budget de la présidence.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal adminsitratif
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 180-554540 (2024-09-12)

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