Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Cet accord cadre consiste en des prestations de nettoyage dans divers sites du Département du Cher : Pour le lot n°1 : Nettoyage vitrerie - nettoyage des vitres et des ossatures assurant l'encadrement des baies vitrées. - nettoyage des coffres de stores, de volets extérieurs, avec leurs rails de guidage ; - certaines prestations spécifiques comme le nettoyage des verrières, des vitraux, des puits de lumière, voûtes et autres dispositifs d'éclairement zénithal ; - nettoyage ponctuel de façades. Pour le lot n°2: Nettoyage des locaux - Entretien complet des locaux (hors vitrerie). - Prestations à la demande : remplacement de personnel sur sites définis ou/et non définis. - Autres prestations à la demande : (ex : nettoyages spécifiques de sol, métallisation, traitement de parquet, nettoyages spécifiques suite à travaux et toutes autres prestations non incluses dans les forfaits d'entretien complet). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 02/01/2025. Une période de préparation est engagée à compter de la notification de l'accord cadre jusqu'au démarrage des prestations au 02/01/2025 afin de préparer la reprise de personnel ainsi que le plan de prévention mentionné à l'article 2-III-12 du CCTP. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Pour le lot 2, en vertu du Code du travail (art. L. 1224-1 ex 122-12 du Code du travail), le personnel d'exécution du prestataire actuel doit être repris (cf art 2 du CCTP du lot 2)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-05-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments du conseil Départemental
Numéro de référence: 2024-STEM-0007
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13...”
Brève description
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Cet accord cadre consiste en des prestations de nettoyage dans divers sites du Département du Cher :
Pour le lot n°1 : Nettoyage vitrerie
- nettoyage des vitres et des ossatures assurant l'encadrement des baies vitrées.
- nettoyage des coffres de stores, de volets extérieurs, avec leurs rails de guidage ;
- certaines prestations spécifiques comme le nettoyage des verrières, des vitraux, des puits de lumière, voûtes et autres dispositifs d'éclairement zénithal ;
- nettoyage ponctuel de façades.
Pour le lot n°2: Nettoyage des locaux
- Entretien complet des locaux (hors vitrerie).
- Prestations à la demande : remplacement de personnel sur sites définis ou/et non définis.
- Autres prestations à la demande : (ex : nettoyages spécifiques de sol, métallisation, traitement de parquet, nettoyages spécifiques suite à travaux et toutes autres prestations non incluses dans les forfaits d'entretien complet).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter du 02/01/2025.
Une période de préparation est engagée à compter de la notification de l'accord cadre jusqu'au démarrage des prestations au 02/01/2025 afin de préparer la reprise de personnel ainsi que le plan de prévention mentionné à l'article 2-III-12 du CCTP.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Pour le lot 2, en vertu du Code du travail (art. L. 1224-1 ex 122-12 du Code du travail), le personnel d'exécution du prestataire actuel doit être repris (cf art 2 du CCTP du lot 2)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Pour le lot n°1 : Nettoyage vitrerie:
- nettoyage des vitres et des ossatures assurant l'encadrement des baies vitrées.
- nettoyage des coffres de stores,...”
Description du marché
Pour le lot n°1 : Nettoyage vitrerie:
- nettoyage des vitres et des ossatures assurant l'encadrement des baies vitrées.
- nettoyage des coffres de stores, de volets extérieurs, avec leurs rails de guidage ;
- certaines prestations spécifiques comme le nettoyage des verrières, des vitraux, des puits de lumière, voûtes et autres dispositifs d'éclairement zénithal ;
- nettoyage ponctuel de façades
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Année de relance du marché en 2027” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Pour le lot n°2: Nettoyage des locaux
- Entretien complet des locaux (hors vitrerie).
- Prestations à la demande : remplacement de personnel sur sites...”
Description du marché
Pour le lot n°2: Nettoyage des locaux
- Entretien complet des locaux (hors vitrerie).
- Prestations à la demande : remplacement de personnel sur sites définis ou/et non définis.
- Autres prestations à la demande : (ex : nettoyages spécifiques de sol, métallisation, traitement de parquet, nettoyages spécifiques suite à travaux et toutes autres prestations non incluses dans les forfaits d'entretien complet)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-20 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique est également autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Financement : ressources propres du Cd18
Modalités de paiement : 30 jours
Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au Ccap.
Révision des prix semestrielle (Cf art 6.3 du Ccap)
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social (cf art 12 du Ccap) qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : 12% des heures des prestations annualisées pour une année n, seront effectuées par le biais d'une clause d'insertion par l'activité économique, seulement pour le lot n°2 relatif au nettoyage des locaux. Cette clause est identifiée dans l'annexe 1 de l'acte d'engagement.
Cette clause d'insertion s'appliquera uniquement pour le remplacement du personnel (à la fois remplacement des personnels du prestataire où les prestations de nettoyage sont annualisées (sites en entretien complet), et remplacement occasionnel des personnels du Conseil Départemental du Cher)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 423122
Adresse postale: Préfecture de région pays de la Loire
Code postal: 44035
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞
Fax: 0253467979 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 421376
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 095-289309 (2024-05-15)
Avis d'attribution de marché (2024-10-23) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20240901
Date de conclusion du contrat: 2024-10-21 📅
Titre: Nettoyage de la vitrerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Onet services
Numéro d'enregistrement national: 1462980-1-1-1
Adresse postale: 36 Bd De L Ocean
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille 9
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: onet-bourges@onet.fr📧
Téléphone: 0248246746📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Derichebourg proprete
Numéro d'enregistrement national: 1462980-1-2-1
Adresse postale: 6 All Des Coquelicots
Code postal: 94470
Commune postale: Boissy-Saint-Leger
Région: Val-de-Marne🏙️
Courrier électronique: ingrid.lecomte@derichebourg-multiservices.com📧
Téléphone: 0622670768📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 39000
Région: Cher🏙️
“Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur : 18/10/2024
Date de notification du marché : 21/10/2024
Accords cadres à bons de commande
Montants...”
Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur : 18/10/2024
Date de notification du marché : 21/10/2024
Accords cadres à bons de commande
Montants maximum sur une durée de 4 ans :
- 400 000 euro(s) Ht (Onet)
- 2 000 000 euro(s) Ht (Derichebourg Proprete)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 300FF776-95A5-E6B2-764E6FD98BACEA95
Région: Loire-Atlantique🏙️ Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 300FF765-BFC6-45FC-62BCDC12B72B9728
Région: Loiret🏙️
Source: OJS 2024/S 208-646957 (2024-10-23)