Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments du conseil Départemental

Conseil départemental du Cher

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Cet accord cadre consiste en des prestations de nettoyage dans divers sites du Département du Cher : Pour le lot n°1 : Nettoyage vitrerie - nettoyage des vitres et des ossatures assurant l'encadrement des baies vitrées. - nettoyage des coffres de stores, de volets extérieurs, avec leurs rails de guidage ; - certaines prestations spécifiques comme le nettoyage des verrières, des vitraux, des puits de lumière, voûtes et autres dispositifs d'éclairement zénithal ; - nettoyage ponctuel de façades. Pour le lot n°2: Nettoyage des locaux - Entretien complet des locaux (hors vitrerie). - Prestations à la demande : remplacement de personnel sur sites définis ou/et non définis. - Autres prestations à la demande : (ex : nettoyages spécifiques de sol, métallisation, traitement de parquet, nettoyages spécifiques suite à travaux et toutes autres prestations non incluses dans les forfaits d'entretien complet). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 02/01/2025. Une période de préparation est engagée à compter de la notification de l'accord cadre jusqu'au démarrage des prestations au 02/01/2025 afin de préparer la reprise de personnel ainsi que le plan de prévention mentionné à l'article 2-III-12 du CCTP. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Pour le lot 2, en vertu du Code du travail (art. L. 1224-1 ex 122-12 du Code du travail), le personnel d'exécution du prestataire actuel doit être repris (cf art 2 du CCTP du lot 2)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Derichebourg Propreté
• ONET Services

Qui ?

• Conseil départemental du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-15	Avis de marché
2024-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments du conseil Départemental
Numéro de référence: 2024-STEM-0007
Brève description:

Brève description

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Cet accord cadre consiste en des prestations de nettoyage dans divers sites du Département du Cher :
Pour le lot n°1 : Nettoyage vitrerie
- nettoyage des vitres et des ossatures assurant l'encadrement des baies vitrées.
- nettoyage des coffres de stores, de volets extérieurs, avec leurs rails de guidage ;
- certaines prestations spécifiques comme le nettoyage des verrières, des vitraux, des puits de lumière, voûtes et autres dispositifs d'éclairement zénithal ;
- nettoyage ponctuel de façades.
Pour le lot n°2: Nettoyage des locaux
- Entretien complet des locaux (hors vitrerie).
- Prestations à la demande : remplacement de personnel sur sites définis ou/et non définis.
- Autres prestations à la demande : (ex : nettoyages spécifiques de sol, métallisation, traitement de parquet, nettoyages spécifiques suite à travaux et toutes autres prestations non incluses dans les forfaits d'entretien complet).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter du 02/01/2025.
Une période de préparation est engagée à compter de la notification de l'accord cadre jusqu'au démarrage des prestations au 02/01/2025 afin de préparer la reprise de personnel ainsi que le plan de prévention mentionné à l'article 2-III-12 du CCTP.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Pour le lot 2, en vertu du Code du travail (art. L. 1224-1 ex 122-12 du Code du travail), le personnel d'exécution du prestataire actuel doit être repris (cf art 2 du CCTP du lot 2)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Nettoyage de la vitrerie
Description du marché:

Pour le lot n°1 : Nettoyage vitrerie: - nettoyage des vitres et des ossatures assurant l'encadrement des baies vitrées. - nettoyage des coffres de stores, de volets extérieurs, avec leurs rails de guidage ; - certaines prestations spécifiques comme le nettoyage des verrières, des vitraux, des puits de lumière, voûtes et autres dispositifs d'éclairement zénithal ; - nettoyage ponctuel de façades

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Sites du Département
Code postal: 18000
Ville: Bourges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Année de relance du marché en 2027
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Nettoyage des locaux
Description du marché:

Pour le lot n°2: Nettoyage des locaux - Entretien complet des locaux (hors vitrerie). - Prestations à la demande : remplacement de personnel sur sites définis ou/et non définis. - Autres prestations à la demande : (ex : nettoyages spécifiques de sol, métallisation, traitement de parquet, nettoyages spécifiques suite à travaux et toutes autres prestations non incluses dans les forfaits d'entretien complet)

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-20 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-20 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Cher
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Adresse postale: Hôtel du département
1 Place Marcel Plaisant, Cs n°30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FLEURY Jacques
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Téléphone: 0248278000 📞
URL: http://www.departement18.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1462980 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1462980 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique est également autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Financement : ressources propres du Cd18 Modalités de paiement : 30 jours Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au Ccap. Révision des prix semestrielle (Cf art 6.3 du Ccap) Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social (cf art 12 du Ccap) qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : 12% des heures des prestations annualisées pour une année n, seront effectuées par le biais d'une clause d'insertion par l'activité économique, seulement pour le lot n°2 relatif au nettoyage des locaux. Cette clause est identifiée dans l'annexe 1 de l'acte d'engagement. Cette clause d'insertion s'appliquera uniquement pour le remplacement du personnel (à la fois remplacement des personnels du prestataire où les prestations de nettoyage sont annualisées (sites en entretien complet), et remplacement occasionnel des personnels du Conseil Départemental du Cher)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique est également autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Financement : ressources propres du Cd18
Modalités de paiement : 30 jours
Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au Ccap.
Révision des prix semestrielle (Cf art 6.3 du Ccap)
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social (cf art 12 du Ccap) qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : 12% des heures des prestations annualisées pour une année n, seront effectuées par le biais d'une clause d'insertion par l'activité économique, seulement pour le lot n°2 relatif au nettoyage des locaux. Cette clause est identifiée dans l'annexe 1 de l'acte d'engagement.
Cette clause d'insertion s'appliquera uniquement pour le remplacement du personnel (à la fois remplacement des personnels du prestataire où les prestations de nettoyage sont annualisées (sites en entretien complet), et remplacement occasionnel des personnels du Conseil Départemental du Cher)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 423122
Adresse postale: Préfecture de région pays de la Loire
22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44035
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 421376
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr . Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 095-289309 (2024-05-15)

Avis d'attribution de marché (2024-10-23)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20240901
Date de conclusion du contrat: 2024-10-21 📅
Titre: Nettoyage de la vitrerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ONET SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Onet services
Numéro d'enregistrement national: 1462980-1-1-1
Adresse postale: 36 Bd De L Ocean
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille 9
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: onet-bourges@onet.fr 📧
Téléphone: 0248246746 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DERICHEBOURG PROPRETE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Derichebourg proprete
Numéro d'enregistrement national: 1462980-1-2-1
Adresse postale: 6 All Des Coquelicots
Code postal: 94470
Commune postale: Boissy-Saint-Leger
Région: Val-de-Marne 🏙️
Courrier électronique: ingrid.lecomte@derichebourg-multiservices.com 📧
Téléphone: 0622670768 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 39000
Région: Cher 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 289309-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur : 18/10/2024 Date de notification du marché : 21/10/2024 Accords cadres à bons de commande Montants maximum sur une durée de 4 ans : - 400 000 euro(s) Ht (Onet) - 2 000 000 euro(s) Ht (Derichebourg Proprete)

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 300FF776-95A5-E6B2-764E6FD98BACEA95
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 300FF765-BFC6-45FC-62BCDC12B72B9728
Région: Loiret 🏙️
Source: OJS 2024/S 208-646957 (2024-10-23)

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