Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux

Commune de Rueil-Malmaison

Le contrat a pour objet le nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-16.

Qui ?

• Commune de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-16	Avis de marché
2024-11-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux
Numéro de référence: 24056_57_NETTOYAGE
Brève description:
“Le contrat a pour objet le nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 24056
Titre: Nettoyage des locaux des bâtiments communaux
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le contrat a pour objet le nettoyage des locaux des bâtiments communaux.”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée hors TVA est non contractuelle et s'entend sur la durée totale du contrat. VARIANTE OBLIGATOIRE - Cf article 2.5 du RC VISITE...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code postal: 92500
Ville: Rueil-Malmaison
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son échéance”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du contrat - appréciés sur la base des éléments décrits dans le cadre de réponse technique, notamment : - Niveau d'encadrement non oeuvrant, nombre d'heures oeuvrantes prévues, répartition par site des oeuvrants, formation des personnels ; - Matériels et équipements, répartition par site, modalités de maintenance.
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution du contrat - appréciées sur la base des éléments décrits dans le cadre de réponse technique, notamment : - Modalités de suivi du contrat : communication avec les interlocuteurs de l'acheteur, réunions de suivi, interlocuteurs désignés, modalités d'audits qualité, de suivi et de calcul de la performance, d'actions correctives, ou tout autre élément permettant de juger le sous-critère. - Méthodologie de vérification et validation de la qualité. Indicateurs de vérification de la qualité proposés pour le soumissionnaire en adéquation avec la qualité attendue et la configuration de nos locaux. - Modalités d'exécution du contrat : modes opératoires prévus, ou tout autre élément permettant de juger le critère. Pour les sites de la petite enfance, le soumissionnaire détaillera spécifiquement son circuit de ramassage et de nettoyage des chiffons microfibres et des MOP, et leur fréquence de nettoyage.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Produits utilisés - appréciés sur la base des éléments décrits dans le cadre de réponse technique, fiches techniques, fiches de Données de Sécurité et des échantillons, notamment : - Produits proposés pour la réalisation des prestations et consommables d'hygiène, nature, caractéristiques écoresponsables ou tout autre élément permettant de juger le critère.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24057
Titre: Nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le contrat a pour objet le nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux.”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée hors TVA est non contractuelle et s'entend sur la durée totale du contrat. VISITE OBLIGATOIRE - Cf Article 4.3 du RC”
Produits/services: Services de nettoyage de vitres 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution du contrat - appréciées sur la base des éléments décrits dans le cadre de réponse technique, notamment : - Modalités de suivi du contrat : communication avec les interlocuteurs, réunions de suivi, interlocuteurs désignés, modalités d'audits qualité, de suivi et de calcul de la performance, d'actions correctives, ou tout autre élément permettant de juger le sous-critère. - Modalités d'exécution du contrat : Planification, communication sur le planning et organisation pour le respect des jours et heures d'intervention, constat contradictoire en fin de prestation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Description
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les dates et heures sont données à titre indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-29 14:00:00 📅
Informations complémentaires:
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les dates et heures sont données à titre indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. article 5.1.1 du RC”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“cf. article 5.1.1 du RC”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. article 5.1.1 du RC”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“cf. article 5.1.2. du RC”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d'enregistrement national: 21920063100014
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil-malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33147325702 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un contrat de services. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de...”

Informations complémentaires

Il s'agit d'un contrat de services. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 30 mars 2021, tel que modifié par l'arrêté du 29 décembre 2022. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'accords-cadres mono-attributaires de services, qui s'exécutent par bons de commande et/ou par marchés subséquents et sont traités à prix unitaires.
La consultation est divisée en 2 lots :
lot n° 1 : nettoyage des locaux des bâtiments communaux
Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 5 000 00,00 Euros HT sur sa durée globale
Son estimation (non contractuelle) sur sa durée totale est de 4 000 000 Euros HT.
lot n° 2 : nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux
Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 500 000,00 Euros HT sur sa durée globale
Son estimation (non contractuelle) sur sa durée totale est de 350 000 Euros HT.
COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : le règlement de la consultation (RC) et son annexe, la « fiche de vérification », communs aux deux lots,
- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun aux deux lots, et son annexe pour le lot n°1 uniquement « liste relative à la reprise du personnel »,
- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), commun aux deux lots et ses quatre annexes :
- Annexe 1 - détail des superficies par site,
- Annexe 2 - fiches détaillées des sites,
- Annexe 3 - liste des sites et caractéristiques des surfaces vitrées,
- Annexe 4 - liste des distributeurs et consommables d'hygiène par site et effectifs sur chaque site,
- l'acte d'engagement (ATTRI1), par lot, à remplir par le soumissionnaire, (attention, il y a 2 AE pour le lot n°1, un pour l'offre de base et un pour l'offre variante)
- le bordereau des prix unitaires (BPU), par lot, à remplir par le soumissionnaire, (attention, il y a 2 BPU pour le lot n°1, un pour l'offre de base et un pour l'offre variante)
- le détail estimatif quantitatif (DQE), par lot, à remplir par le soumissionnaire, (attention, il y a 2 DQE pour le lot n°1, un pour l'offre de base et un pour l'offre variante)
- le cadre de réponse technique (CRT), par lot, à compléter par le soumissionnaire,
- le certificat de visite vierge, par lot. MODIFICATION DU DCE L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 22 novembre 2024 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 19 novembre 2024 inclus. MODALITÉS DE FINANCEMENT : art. 3.1 du RC AVANCE : art. 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : art.3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS: art. 6 du RC PIÈCE A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Île-de-France
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 204-631337 (2024-10-16)

Avis de marché (2024-11-26)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
350 000 EUR 💰

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Article 2.1.4 de l'AAPC : au lieu de "MODIFICATION DU DCE L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 22 novembre 2024 inclus, des...”
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-11-26 📅
Autres informations complémentaires

“Article 2.1.4 de l'AAPC : au lieu de "MODIFICATION DU DCE L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 22 novembre 2024 inclus, des...”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f563b768-9c40-4644-97f6-9cd83af2330d-02
Source: OJS 2024/S 231-721980 (2024-11-26)

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