Avis de marché (2024-01-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux du Sige de l'Apec
Numéro de référence: 24S0007
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre de services, bons de commande, qui concerne le nettoyage des locaux du Sige de l'Apec”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre de services, bons de commande, qui concerne le nettoyage des locaux du Sige de l'Apec”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Comptences et expertise
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Politique et engagements
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matriels
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-29 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcs, si le candidat est en redressement judiciaire” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- l'acte d'engagement dment complt et sign, auquel est annex le bordereau de prix et, le cas chant, la dclaration de sous-traitance.
- La dclaration du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- l'acte d'engagement dment complt et sign, auquel est annex le bordereau de prix et, le cas chant, la dclaration de sous-traitance.
- La dclaration du candidat (formulaire Dc2 disponible sur www.economie.gouv.fr) ou une note de prsentation reprenant a minima les mme informations que le formulaire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des articles L 1224-1 et suivants du code du travail, le nouveau titulaire se charge, en concertation avec le titulaire actuel, du dispositif...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des articles L 1224-1 et suivants du code du travail, le nouveau titulaire se charge, en concertation avec le titulaire actuel, du dispositif de reprise du personnel en place dans les mmes conditions (maintien de la qualification, du revenu, des avantages, des accords collectifs, du rgime de retraite)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 281506
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les dispositions applicables aux recours sont dfinies par :
- l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009
- les articles 1441-1 et suivants du Code de procdure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les dispositions applicables aux recours sont dfinies par :
- l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009
- les articles 1441-1 et suivants du Code de procdure civile
Les dlais sont les suivants :
- Rfr pr-contractuel avant la signature du march devant le Prsident du tribunal de grande instance de Paris
- Rfr contractuel devant le Prsident du tribunal de grande instance de Paris dans un dlai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de march fond sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un dlai de 6 mois compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 019-055287 (2024-01-25)