Nettoyage des locaux du Sige de l'Apec

Apec

Il s'agit d'un accord-cadre de services, bons de commande, qui concerne le nettoyage des locaux du Sige de l'Apec

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-25 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux du Sige de l'Apec
Numéro de référence: 24S0007
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre de services, bons de commande, qui concerne le nettoyage des locaux du Sige de l'Apec
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1408730
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 51 boulevard Brune
Code postal: 75689
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Comptences et expertise
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Politique et engagements
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matriels
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-29 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-29 16:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcs, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
- l'acte d'engagement dment complt et sign, auquel est annex le bordereau de prix et, le cas chant, la dclaration de sous-traitance. - La dclaration du candidat (formulaire Dc2 disponible sur www.economie.gouv.fr) ou une note de prsentation reprenant a minima les mme informations que le formulaire
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
En application des articles L 1224-1 et suivants du code du travail, le nouveau titulaire se charge, en concertation avec le titulaire actuel, du dispositif de reprise du personnel en place dans les mmes conditions (maintien de la qualification, du revenu, des avantages, des accords collectifs, du rgime de retraite)
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Apec
Numéro d'enregistrement national: 77567223101201
Adresse postale: 51 Boulevard Brune
Code postal: 75689
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gateau Gilles
Courrier électronique: achats@apec.fr 📧
Téléphone: 0140522132 📞
URL: http://www.apec.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.apec.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1408730 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1408730 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 281506
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les dispositions applicables aux recours sont dfinies par : - l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 - les articles 1441-1 et suivants du Code de procdure civile Les dlais sont les suivants : - Rfr pr-contractuel avant la signature du march devant le Prsident du tribunal de grande instance de Paris - Rfr contractuel devant le Prsident du tribunal de grande instance de Paris dans un dlai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de march fond sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un dlai de 6 mois compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 019-055287 (2024-01-25)
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