Nettoyage des locaux des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390)

Avis de marché (2024-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390)
Numéro de référence: M24-068
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Description
Identifiant interne: M24-068
Titre: NETTOYAGE DES LOCAUX DES ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE) DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390)
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir le règlement de la consultation: voir le règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Description des motifs d'exclusion: les autres Motifs d'exclusion sont indiqués dans le RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Numéro d'enregistrement national: Mairie de Villeneuve la garenne
Adresse postale: 28, avenue de Verdun
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve-la-garenne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-commandepublique@villeneuve92.com 📧
Téléphone: 0140855700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 21920078900010
Adresse postale: Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Service sécurités juridiques
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-commandepublique@villeneuve92.com 📧
Téléphone: 0140855700 📞
Source: OJS 2024/S 135-418740 (2024-07-10)