Nettoyage des locaux des bâtiments de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie

Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie

Il s'agit d'un accord-cadre composite se décomposant de la façon suivante pour chaque lot : - Nettoyage des locaux : marché public ordinaire (prix forfaitaires) - Nettoyage de bâtiments dans le cadre de prestations ponctuelles : accord-cadre à bon de commande avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande (prix unitaires). Le montant maximum annuel du lot 1 est : 45 000 euro(s) HT Le montant maximum annuel du lot 2 est : 65 000 euro(s) HT Le montant maximum annuel du lot 3 est : 70 000 euro(s) HT Ces montants sont identiques en cas de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• "DECA Propreté IDF "
• S PROP SAS

Qui ?

• Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-03	Avis de marché
2024-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux des bâtiments de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie
Numéro de référence: 2024F04S
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Secteur Crécy-la-Chapelle
Description du marché:

Secteur Crécy-la-Chapelle Prestation forfaitaire nettoyage : 2 bâtiments: 1 à Crécy la Chapelle et 1 à Saint-Germain sur Morin pour une superficie totale à nettoyer de 2065 m2 Accord-cadre à bons de commandes : prestations ponctuelles sur la base des prix unitaires mentionnés dans le bordereau de prix. Les montants maximums des bons de commande sont indiqués dans les documents de la consultation

Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage de bâtiments 📦

Services de nettoyage de vitres 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la Cacpb
Code postal: 77120
Ville: Coulommiers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Accord-cadre composite reconductible tacitement trois fois, sauf décision écrite contraire notifiée par le pouvoir adjudicateur par courrier recommandé avec accusé de réception, trois mois au plus tard avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

En application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Secteur Coulommiers
Description du marché:

Secteur Coulommiers Prestation forfaitaire nettoyage : 14 bâtiments: 5 à Coulommiers, 1 à Faremoutiers, 1 à Pommeuse, 3 à Guérard, 1 à Dammartin-sur-Tigeaux, 2 Boissy-le-Châtel et 1 à Mouroux pour une superficie totale à nettoyer de 3 781,94 m2 Accord-cadre à bons de commandes : prestations ponctuelles sur la base des prix unitaires mentionnés dans le bordereau de prix. Les montants maximums des bons de commande sont indiqués dans les documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Secteur La Ferté-sous-Jouarre
Description du marché:

Secteur La Ferté-sous-Jouarre Prestation forfaitaire nettoyage : 8 bâtiments: 6 à la Ferté-sous-Jouarre, 1 à Changis sur Marne et 1 à Saacy sur Marne pour une superficie totale à nettoyer de 10 078 m2 Accord-cadre à bons de commandes : prestations ponctuelles sur la base des prix unitaires mentionnés dans le bordereau de prix. Les montants maximums des bons de commande sont indiqués dans les documents de la consultation et la publicité

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-26 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-26 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Numéro d'enregistrement national: 20009050400016
Adresse postale: 13 Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77120
Commune postale: Coulommiers
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le Président
Courrier électronique: marche@coulommierspaysdebrie.fr 📧
Téléphone: 0164753890 📞
URL: https://www.coulommierspaysdebrie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1494526 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1494526 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Visite des locaux facultative. Critères d'attribution : 1-Valeur technique 70.0 % Analysée suivant la décomposition suivante : 1.1 - Méthodologie appliquée pour la réalisation de la prestation (organisation précise et détaillée des taches dans l'espace et dans le temps, optimisation éventuelle, justification du nombre d'heures par site et calendrier de mise en place) - notée sur 20 points 1.2 - Cohérence des prix avec la méthodologie proposée (apprécié sur la base du cadre de réponse technique et des documents financiers (Dpgf-Bpu) - notée sur 15 points 1.3-Moyens humains (moyens humains affectés à l'encadrement et à la prestations, formation du personnel, procédure de remplacement du personnel absent et reprise du personnel) - notée sur 10 points 1.4 - Méthodologie de suivi et contrôle de la qualité des prestations (modalités des contrôles, mise en place d'action et information/communication sur les actions mises en place) - notée sur 10 points 1.5 - Performance environnementale (produits utilisés, fiches techniques et fiches de sécurité, adaptation aux locaux, actions visant à limiter les consommables et fluides) - notée sur 10 points1.6 - Moyens matériels et équipements (moyens matériels et équipements mis à disposition par site en permanence, modalités et fréquence de réapprovisionnement ainsi que la récupération du matériel souillé ou usagé et politique de maintenance des matériels/équipements) - notée sur 5 points.2-Prix des prestations 30% En cas de versement de l'avance, le prestataire doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du Code de la commande publique. Prix forfaitaires et unitaires révisables. Date ouverture des offres communiquée à titre purement indicatif, séance non publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 920029
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle - Case Postale 8630 - 77008 MELUN CEDEX Case Postale 8630 - Tél : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 129-398532 (2024-07-03)

Avis d'attribution de marché (2024-11-20)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024f04sl1
Date de conclusion du contrat: 2024-11-18 📅
Titre: Secteur Crécy-la-Chapelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 433448.32 EUR 💰
Identifiant de l’offre: "DECA Propreté IDF "
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: "DECA Propreté IDF "
Numéro d'enregistrement national: 1494526-1-1-1
Adresse postale: 10 allée des acacias
Code postal: 77100
Commune postale: Mareuil les Meaux
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.ca@deca-proprete.fr 📧
Téléphone: 0386512196 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 670004.36 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1494526-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 763941.36 EUR 💰
Identifiant de l’offre: S PROP SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: S prop sas
Numéro d'enregistrement national: 1494526-1-3-1
Adresse postale: 24 avenue Graham Bell
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy St Georges
Courrier électronique: marche-public@groupe-lsr.fr 📧
Téléphone: 0164775593 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 64602
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 398532-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DC792ED6-08D5-B598-53523E22184738DE
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle - B.P. 8630, 77008 Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/

Source: OJS 2024/S 227-711178 (2024-11-20)

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