Nettoyage des locaux dans divers bâtiments communaux

MAIRIE D'ILLZACH

La présente consultation concerne la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie basse dans divers bâtiments communaux. Le présent marché est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. Une partie sera exécutée via un accord-cadre à bons de commande, avec un montant maximum, conformément aux articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-27 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux dans divers bâtiments communaux
Numéro de référence: PPP24Q-14/4085/V24S008
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie basse dans divers bâtiments communaux. Le présent marché est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. Une partie sera exécutée via un accord-cadre à bons de commande, avec un montant maximum, conformément aux articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande publique.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 012 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: V24S008_1
Titre: Groupe scolaire Lamartine
Valeur estimée hors TVA: 138 000 EUR 💰
Description du marché: Groupe scolaire Lamartine
Site principal ou lieu d'exécution: Groupe scolaire Lamartine
Adresse postale: 3, rue de l'Ecole
Code postal: 68110
Ville: Illzach
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte une reconduction.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Effort d'insertion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: V24S008_2
Titre: Groupe scolaire des Jonquilles et Police Municipale
Valeur estimée hors TVA: 126 000 EUR 💰
Description du marché: Groupe scolaire des Jonquilles et Police Municipale
Site principal ou lieu d'exécution: Divers lieux
Adresse postale: Divers lieux
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte une reconduction.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: V24S008_3
Titre: Centre Technique Municipal, salle de gymnastique spécialisée et Salle des fêtes
Valeur estimée hors TVA: 164 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot concerne le nettoyage dans du Centre Technique Municipal, de la salle de gymnastique spécialisée et de la salle des fêtes. Le nettoyage de la salle des fêtes sera exécutée via un accord-cadre à bons de commande, avec un montant maximum, conformément aux articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum annuel est fixé à 34 000 € HT. Pour la partie à bons de commande : La conclusion des bons de commande passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l’accord-cadre. Les ordres de service émis dans le cadre de ce marché doivent être écrits. Les ordres de service et les bons de commande doivent obligatoirement être signés par le représentant du pouvoir adjudicateur.
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Durée de l'accord: 24 mois
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: V24S008_4
Titre: Ecoles élémentaires Alphonse Daudet, Georges Sac, Pierre et Marie Curie et école maternelle Victor Hugo
Valeur estimée hors TVA: 184 000 EUR 💰
Description du marché:
Ecoles élémentaires Alphonse Daudet, Georges Sac, Pierre et Marie Curie et école maternelle Victor Hugo
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: V24S008_5
Titre: Gymnase de la Doller et salle de réunions
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Gymnase de la Doller et salle de réunions
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: V24S008_6
Titre: Interventions ponctuelles et remplacement d'agents
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Description du marché:
La forme retenue pour l'exécution du lot 6 est celle d'un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant maximum annuel : 170 000 € HT Ce marché est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique indiquées et à des structures du handicap à l’article L2113-14.
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Autres informations sur le renouvellement: Le lot 6 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-05 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): MAIRIE D'ILLZACH, 9, place de la République, 68110 Illzach
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-05 10:00:00 📅
Lieu: MAIRIE D'ILLZACH, 9, place de la République, 68110 Illzach
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Situation économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'illzach
Numéro d'enregistrement national: 21680154800019
Adresse postale: 9, place de la République
Code postal: 68110
Commune postale: Illzach
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Martial WOLF
Courrier électronique: mwolf@mairie-illzach.fr 📧
Téléphone: +33 389625300 📞
URL: http://www.ville-illzach.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix – BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-586407 (2024-09-27)
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Région:
France Grand Est Alsace Haut-Rhin
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