Avis de marché (2024-04-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des groupes scolaires, des centres de loisirs et des bâtiments périscolaires de la ville de Bussy Saint Georges
Numéro de référence: 2024-020
Brève description:
“Nettoyage des groupes scolaires, des centres de loisirs et des bâtiments périscolaires de la ville de Bussy Saint Georges”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage📦 Description
Description du marché:
“Nettoyage des groupes scolaires, des centres de loisirs et des bâtiments périscolaires de la ville de Bussy-Saint-Georges” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 080-241166 (2024-04-19)
Avis de marché (2024-04-26) Objet Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir Règlement de la Consultation”
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“modification de la Date limite de remise des offres: prolongation au 24/05/2024” Autres informations complémentaires
“modification de la Date limite de remise des offres”
Source: OJS 2024/S 084-252495 (2024-04-26)