L'accord-cadre concerne le nettoyage des biens immobiliers de la Métropole utilisés par les services et agents, implantés sur le territoire des 3ème, 6ème et 8ème arrondissements de Lyon. L'ensemble de sites immobiliers représente une surface de locaux à nettoyer de 38 178 m² et un effectif d'agents utilisateurs de 2 115, auquel s'ajoute le public usager sur les Maisons de la Métropole principalement. Le nettoyage se répartit en prestations quotidiennes et en prestations de nettoyage approfondi (décapages de sols, de sanitaires…) qui sont planifiées en fonction des besoins des services et du fonctionnement des bâtiments. S'ajoutent aux prestations de nettoyage, une prestation dite de système d'hygiène, comprenant l'installation et l'entretien des appareils (dévidoirs de papier essuie-mains et hygiénique, porte-savon) et la fourniture en consommables ad-hoc, mais aussi de poubelles de grands volumes (pour recevoir les papiers essuie-mains usagés), de petites poubelles (pour les sanitaires féminins) et des brosses WC sur socle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des biens immobiliers de la Métropole de Lyon
Lot n° 5 : Lyon 3ème, 6ème, 8ème arrondissements
Numéro de référence: 24DRHMG062
Brève description:
L'accord-cadre concerne le nettoyage des biens immobiliers de la Métropole utilisés par les services et agents, implantés sur le territoire des 3ème, 6ème et 8ème arrondissements de Lyon.
L'ensemble de sites immobiliers représente une surface de locaux à nettoyer de 38 178 m² et un effectif d'agents utilisateurs de 2 115, auquel s'ajoute le public usager sur les Maisons de la Métropole principalement.
Le nettoyage se répartit en prestations quotidiennes et en prestations de nettoyage approfondi (décapages de sols, de sanitaires…) qui sont planifiées en fonction des besoins des services et du fonctionnement des bâtiments.
S'ajoutent aux prestations de nettoyage, une prestation dite de système d'hygiène, comprenant l'installation et l'entretien des appareils (dévidoirs de papier essuie-mains et hygiénique, porte-savon) et la fourniture en consommables ad-hoc, mais aussi de poubelles de grands volumes (pour recevoir les papiers essuie-mains usagés), de petites poubelles (pour les sanitaires féminins) et des brosses WC sur socle
L'accord-cadre concerne le nettoyage des biens immobiliers de la Métropole utilisés par les services et agents, implantés sur le territoire des 3ème, 6ème et 8ème arrondissements de Lyon.
L'ensemble de sites immobiliers représente une surface de locaux à nettoyer de 38 178 m² et un effectif d'agents utilisateurs de 2 115, auquel s'ajoute le public usager sur les Maisons de la Métropole principalement.
Le nettoyage se répartit en prestations quotidiennes et en prestations de nettoyage approfondi (décapages de sols, de sanitaires…) qui sont planifiées en fonction des besoins des services et du fonctionnement des bâtiments.
S'ajoutent aux prestations de nettoyage, une prestation dite de système d'hygiène, comprenant l'installation et l'entretien des appareils (dévidoirs de papier essuie-mains et hygiénique, porte-savon) et la fourniture en consommables ad-hoc, mais aussi de poubelles de grands volumes (pour recevoir les papiers essuie-mains usagés), de petites poubelles (pour les sanitaires féminins) et des brosses WC sur socle
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1497969
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 12 mois Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-29 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-30 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 20 rue du Lac 69003 Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentants de l'acheteur
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-30 09:00:00 📅
Lieu: 20 rue du Lac 69003 Lyon
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
? Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).
Précisions :
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
? Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).
Précisions :
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Niveau minimum exigé, le cas échéant : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Liste et brève description des critères de sélection
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Niveau minimum exigé, le cas échéant : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Niveau minimum exigé, le cas échéant : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 80 agents équivalent Temps Plein (Etp) dont 3 d'encadrant(s).
? Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau minimum exigé, le cas échéant : être en capacité de réaliser des prestations de nettoyage multi sites représentant au moins 10 000 m2 ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
? Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution des prestations
Niveau minimum exigé, le cas échéant : être en mesure de présenter dans l'organigramme de l'entreprise au minimum une personne positionnée sur un poste affecté à la mission dédiée à la démarche Qualité et à l'exercice du contrôle interne des prestations sur présentation d'une fiche de poste ou du descriptif de la mission ou équivalent(s)
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Niveau minimum exigé, le cas échéant : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 80 agents équivalent Temps Plein (Etp) dont 3 d'encadrant(s).
? Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau minimum exigé, le cas échéant : être en capacité de réaliser des prestations de nettoyage multi sites représentant au moins 10 000 m2 ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
? Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution des prestations
Niveau minimum exigé, le cas échéant : être en mesure de présenter dans l'organigramme de l'entreprise au minimum une personne positionnée sur un poste affecté à la mission dédiée à la démarche Qualité et à l'exercice du contrôle interne des prestations sur présentation d'une fiche de poste ou du descriptif de la mission ou équivalent(s)
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde.- La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.
- Le marché est un accord-cadre à bons de commande de 1 an ferme, reconductible 3 fois 1 année. Pour la durée ferme, le montant minimum est de 300 000,00 euros Ht et le montant maximum est de 900 000,00 euros Ht. Ces montants sont identiques pour la durée de reconduction. Ainsi, pour la durée totale du marché, le montant minimum est de 1 200 000,00 euros Ht et le montant maximum est de 3 600 000,00 euros Ht.
- Il ne sera accepté aucune variante.
- Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 24drhmg062.
- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
- Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.
- La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : Décembre 2024.
- La facturation en ligne sera acceptée.
- Renseignements complémentaires : Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser à la Drhmg/Unité Marchés par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com
Mail contact : drhmg.marches@grandlyon.com
- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde.- La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.
- Le marché est un accord-cadre à bons de commande de 1 an ferme, reconductible 3 fois 1 année. Pour la durée ferme, le montant minimum est de 300 000,00 euros Ht et le montant maximum est de 900 000,00 euros Ht. Ces montants sont identiques pour la durée de reconduction. Ainsi, pour la durée totale du marché, le montant minimum est de 1 200 000,00 euros Ht et le montant maximum est de 3 600 000,00 euros Ht.
- Il ne sera accepté aucune variante.
- Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 24drhmg062.
- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
- Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.
- La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : Décembre 2024.
- La facturation en ligne sera acceptée.
- Renseignements complémentaires : Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser à la Drhmg/Unité Marchés par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com
Mail contact : drhmg.marches@grandlyon.com
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 656479
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 138-427371 (2024-07-15)
Avis d'attribution de marché (2024-11-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Pertinence de l'organisation et des mesures prises dans le cadre du marché
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-1037
Date de conclusion du contrat: 2024-10-24 📅
Titre: Nettoyage des biens immobiliers de la Métropole de Lyon
Lot n° 5 : Lyon 3ème, 6ème, 8ème arrondissements
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Identifiant de l’offre: GSF MERCURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000 Nom et adresse du contractant
Nom: Gsf mercure
Numéro d'enregistrement national: 1497969-1-0-1
Adresse postale: 20 Rue De L Abondance
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon 3eme
Région: Rhône
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: odumas@gsf.fr📧
Téléphone: 04 78 62 74 14📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 54465
Région: Rhône
🏙️ Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 427371-2024