Nettoyage des bâtiments communaux
gournay sur Marne
Nettoyage des bâtiments communaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des bâtiments communaux
Numéro de référence:
Brève description: Nettoyage des bâtiments communaux
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Voir le règlement de la consultation
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Site principal ou lieu d'exécution: Voir le CCP
Adresse postale: Sur l'ensemble des bâtiments de la Ville
Code postal: 93460
Ville: Gournay-sur-marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 50%
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Sur l'ensemble de la Ville
Ville: Gournay-sur-Marne
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-10-23 14:00:00 📅
Lieu: Hôtel de Ville
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Prix: 50%
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gournay sur Marne
Numéro d'enregistrement national:
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 10 avenue du Maréchal Foch CS90013
Code postal: 93460
Commune postale: Gournay sur Marne
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@gournay-sur-marne.fr 📧
Téléphone: +33 148150023 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-gournay-sur-marne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
URL: http://www.ta-montreuil.juradm.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 179-552274 (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des bâtiments communaux
Numéro de référence:
Marché 2024022
Brève description: Nettoyage des bâtiments communaux
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne:
2024022
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Voir le règlement de la consultation
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Site principal ou lieu d'exécution: Voir le CCP
Adresse postale: Sur l'ensemble des bâtiments de la Ville
Code postal: 93460
Ville: Gournay-sur-marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 50%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Sur l'ensemble de la Ville
Ville: Gournay-sur-Marne
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-10-23 14:00:00 📅
Lieu: Hôtel de Ville
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Prix: 50%
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gournay sur Marne
Numéro d'enregistrement national:
21930033200018
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 10 avenue du Maréchal Foch CS90013
Code postal: 93460
Commune postale: Gournay sur Marne
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@gournay-sur-marne.fr 📧
Téléphone: +33 148150023 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-gournay-sur-marne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
URL: http://www.ta-montreuil.juradm.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 179-552274 (2024-09-12)
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