Nettoyage, collecte, évacuation et valorisation des déchets abandonnés par les commerçants sur les deux marchés forains de la ville de Sarcelles

Ville de Sarcelles

Nettoyage des marchés forains du Village et Frédéric Joliot-Curie, la collecte et l'évacuation des déchets abandonnés par les commerçants pour valorisation selon les propositions du titulaire dans l'objectif de réaliser des économies d'eau et de valoriser l'empreinte carbone de la ville de Sarcelles. La partie nettoyage est à prix global et forfaitaire ; la partie en accord cadre à bons de commandes pour la valorisation des déchets triés. Montant annuel de l'accord cadre est de 500 000 euros HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-05.

Qui ?

• Ville de Sarcelles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage, collecte, évacuation et valorisation des déchets abandonnés par les commerçants sur les deux marchés forains de la ville de Sarcelles
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Description
Identifiant interne: UNIQUE
Description du marché:

Le présent marché consiste à réaliser les prestations sur les deux marchés forains : - la collecte et la valorisation des bio-déchets (moyenne de 450 kg/semaine), - la collecte et la valorisation des cartons et le papier (moyenne de 450 kg/ semaine), - la collecte et valorisation des cagettes, palettes et bois (moyenne de 450 kg/ semaine), - le ramassage des végétaux sur le périmètre de chaque marché devra être traité conformément à la réglementation, - les autres déchets dits ménagers seront entreposés dans des sacs par les commerçants (8 tonnes/semaine) et devront être traités selon la réglementation, - vider le contenu des corbeilles à papier situées dans le périmètre et procéder au remplacement des sacs plastiques est également compris dans la prestation de vidage. - le nettoyage dans le périmètre du marché F. Joliot Curie sera à réaliser par balayage et lavage mécanisés, - le nettoyage dans le périmètre du marché du village est manuel. Le titulaire du marché devra prévoir dans le cadre de ce marché des réunions bihebdomadaires et mensuelles avec le représentant de l'acheteur public. Le représentant de la ville de Sarcelles souhaite que durant les quatre ans d'exécution de ce contrat, les déchets des marchés forains soient de mieux en mieux triés et valorisés.

Informations complémentaires:

Ce marché est mono-attributaire. Les prix sont mixtes. Les prestations relatives au nettoiement des déchets seront rémunérées par application d'un prix forfaitaire annuel mentionné dans la Décomposition du Prix Global et forfaitaire (DPGF) qui est ferme et révisable annuellement à compter de la seconde année d'exécution. Les prestations de valorisation des déchets prévues dans le cadre du présent marché seront réglées par application des prix unitaires mentionnés dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.), en fonction des prestations effectuées dans le cadre de la partie en accord-cadre à bons de commande dont le montant annuel maximum est de 500 000 eurosHT.

Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent marché est contraint par l'application d'une clause d'insertion obligatoire par l'activité économique et également par des clauses écologiques au regard de la valorisation des déchets ramassés sur les deux marchés.

Code postal: 95200
Ville: Sarcelles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1 an renouvelable annuel trois fois maximum, sans excéder 4 ans au total.
Autres informations sur le renouvellement:

Les variantes ne sont pas autorisées, sauf sur le type de traitement des déchets dans le cadre de leur valorisation ; il convient de se reporter à l'annexe 1 relative au bordereau des prix unitaires. Tout autre variante sera rejetée et non prise en considération.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): LA VALEUR TECHNIQUE sur 60 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sarcelles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-04 14:00:00 📅
Lieu: Sarcelles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Description de la justification de la procédure:

Nettoyage, collecte, évacuation et valorisation des déchets abandonnés par les commerçants sur les deux marchés forains de la ville de Sarcelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sarcelles
Numéro d'enregistrement national: 21950585600019
Adresse postale: 14 place de france
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@sarcelles.fr 📧
Téléphone: +33 134382196 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sarcelles.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1036642.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Numéro d'enregistrement national: 20240002
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 152-472454 (2024-08-05)

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