NETTOIEMENT DES VOIES ET LIEUX PUBLICS

Mairie de L'Hay les Roses

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-30.

Qui ?

• Mairie de L'Hay les Roses

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoiement des voies et lieux publics
Brève description: NETTOIEMENT DES VOIES ET LIEUX PUBLICS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Description
Identifiant interne: 2024-06-AO
Description du marché:

Le marché concerne des prestations de nettoiement des voies et lieux publics. Il s'agit d'un marché ordinaire, non alloti. Les prestations identifiées correspondent à un groupe d'acteurs économiques cohérent et à l'unicité d'un besoin pour la Collectivité. Il comprend une obligation de reprise du personnel (voir article 1.2 du RC). Cette consultation prévoit une variante à caractère obligatoire décrite à l'article 2-3 du RC. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments qui prennent en compte les objectifs de développement durable, dont le détail est indiqué dans le CCTP. La durée du contrat est de 5 ans fermes. L'exécution des prestations débute à compter du 10/07/2024.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°3 « Valeur environnementale et insertion » pondéré à 10%, apprécié d'après le mémoire technique établi par le candidat et selon les deux sous-critères suivants : - Sous-critère 3.1. Prise en compte du respect de l'environnement dans l'exécution de la prestation (7%). - Sous-critère 3.2. Prise en compte de l'insertion (3%).
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère n°2 « Valeur technique » pondéré à 40%, apprécié d'après le mémoire technique établi par le candidat et selon les cinq sous-critères suivants : - Sous-critère 2.1. Méthodologie d'exécution des prestations objet du marché (15%). - Sous-critère 2.2. Listes et quantités des matériels dédiées à l'exécution du présent marché et fiches techniques (10%). Sous-critères 2.3. Liste, nombre et qualification du personnel affecté à l'exécution du service y compris l'encadrement (7%). - Sous-critère 2.4. Moyens mis en œuvre dans les échanges avec la Collectivité (5%). - Sous-critère 2.5. Organisation déployée pour la gestion de la qualité et de la sécurité (3%).
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'Offres Ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché concerne des prestations de nettoiement des voies et lieux publics.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les date et heure d'ouverture des plis ne sont que prévisionnelles.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-03 14:00:00 📅
Informations complémentaires: Les date et heure d'ouverture des plis ne sont que prévisionnelles.
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-24 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, - Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour risques professionnels, - Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen considéré comme approprié. Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, - Pour les sociétés nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Liste et brève description des critères de sélection

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
- Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour risques professionnels, - Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen considéré comme approprié.
Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
- Pour les sociétés nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de L'Hay les Roses
Numéro d'enregistrement national: 21940038900017
Adresse postale: 41 rue Jean Jaurès
Code postal: 94240
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: mailsamp@ville-lhay94.fr 📧
Téléphone: +33 146153333 📞
Fax: +33 146153309 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_NlvZZlZW7D 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_NlvZZlZW7D 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Département: Seine-et-Marne
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 086-259856 (2024-04-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes (>20)

Services de voirie et services de balayage des rues (14)

Services de balayage des rues (9)
Services de voirie (2)