Avis de marché (2024-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoiement des voies et lieux publics
Brève description:
“NETTOIEMENT DES VOIES ET LIEUX PUBLICS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦 Description
Description du marché:
“Le marché concerne des prestations de nettoiement des voies et lieux publics.
Il s'agit d'un marché ordinaire, non alloti. Les prestations identifiées...”
Description du marché
Le marché concerne des prestations de nettoiement des voies et lieux publics.
Il s'agit d'un marché ordinaire, non alloti. Les prestations identifiées correspondent à un groupe d'acteurs économiques cohérent et à l'unicité d'un besoin pour la Collectivité. Il comprend une obligation de reprise du personnel (voir article 1.2 du RC). Cette consultation prévoit une variante à caractère obligatoire décrite à l'article 2-3 du RC.
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments qui prennent en compte les objectifs de développement durable, dont le détail est indiqué dans le CCTP.
La durée du contrat est de 5 ans fermes. L'exécution des prestations débute à compter du 10/07/2024.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°3 « Valeur environnementale et insertion » pondéré à 10%, apprécié d'après le mémoire technique établi par le candidat et selon les deux sous-critères suivants :
- Sous-critère 3.1. Prise en compte du respect de l'environnement dans l'exécution de la prestation (7%).
- Sous-critère 3.2. Prise en compte de l'insertion (3%).
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère n°2 « Valeur technique » pondéré à 40%, apprécié d'après le mémoire technique établi par le candidat et selon les cinq sous-critères suivants :
- Sous-critère 2.1. Méthodologie d'exécution des prestations objet du marché (15%).
- Sous-critère 2.2. Listes et quantités des matériels dédiées à l'exécution du présent marché et fiches techniques (10%).
Sous-critères 2.3. Liste, nombre et qualification du personnel affecté à l'exécution du service y compris l'encadrement (7%).
- Sous-critère 2.4. Moyens mis en œuvre dans les échanges avec la Collectivité (5%).
- Sous-critère 2.5. Organisation déployée pour la gestion de la qualité et de la sécurité (3%).
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure d'ouverture des plis ne sont que prévisionnelles.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
- Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour risques professionnels, - Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen considéré comme approprié.
Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
- Pour les sociétés nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
“Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux
candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12
du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux
candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12
du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction
ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois
suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 086-259856 (2024-04-30)