Nettoiement des voies communales et espaces publics de la ville de Bussy-Saint-Georges

Avis de marché (2024-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoiement des voies communales et espaces publics de la ville de Bussy-Saint-Georges
Numéro de référence: 2024-028
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Description
Identifiant interne: 2024-028
Quantité: 1
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Durée de l'accord: 7 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Planning
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-08 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de bussy-saint-georges
Numéro d'enregistrement national: 21770058200018
Département: Seine et marne
Adresse postale: Place de la mairie
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-saint-georges
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧
Téléphone: 0187777777 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.bussysaintgeorges.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Département: Seine et marne
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 159-493111 (2024-08-14)

Avis d'attribution de marché (2026-06-23)
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-028
Date de conclusion du contrat: 2025-01-14 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Jct environnement
Numéro d'enregistrement national: 50501205400043
Adresse postale: 12 PLACE JEAN GIRAUDOUX
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Nouvelle valeur
Texte: Source: OJS 2026/S 120-435212 (2026-06-23)